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Veille réglementaire - Marchés publics

Arrêté du 7 avril 2010 portant création et organisation de la mission des achats du ministère de la défense

Arrêté du 7 avril 2010 portant création et organisation de la mission des achats du ministère de la défense

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Jeudi 15 Avril 2010

Instruction du 12 avril 2010 (n° NOR BCRZ1000033J) : prévention et règlement des litiges portant sur l'exécution des contrats de la commande publique

Le recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l'exécution des contrats de la commande publique

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Lundi 12 Avril 2010

Commande publique en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna - Rapport

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-137 du 11 février 2010 portant adaptation du droit des contrats relevant de la commande publique passés par l'Etat et ses établissements publics en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Fut...

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Vendredi 12 Fevrier 2010

Commande publique en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna - Ordonnance

Ordonnance n° 2010-137 du 11 février 2010 portant adaptation du droit des contrats relevant de la commande publique passés par l'Etat et ses établissements publics en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

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Vendredi 12 Fevrier 2010

Seuils applicables aux marchés publics - Décret

Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ...

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Mardi 05 Janvier 2010

Seuils applicables aux marchés publics - Arrêté

Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant les seuils prévus à l'arrêté du 2 février 2004 pris pour l'application des articles 6 et 10 du décret n° 2004-18 du 6 janvier 2004 pris pour l'application de l'article L. 64-3-1 du code du domaine de l'Etat et à l'arrêté du 2 février...

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Mardi 05 Janvier 2010

Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - Circulaire

Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

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Lundi 04 Janvier 2010

Seuils applicables aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat - Décret

Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ...

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Lundi 04 Janvier 2010

Personnes habilitées à signer des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense - Arrêté

Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

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Mardi 22 Decembre 2009

Procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - Décret

Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

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Lundi 30 Novembre 2009

Commande publique : spécialisation des juridictions en matière de contestations - Décret

Décret n° 2009-1455 du 27 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique

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Lundi 30 Novembre 2009

Nomination du président et de deux vice-présidents de la commission consultative des marchés publics - Arrêté

Arrêté du 26 octobre 2009 portant nomination du président et de deux vice-présidents de la commission consultative des marchés publics

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Mardi 17 Novembre 2009

Marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes - Arrêté

Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 définissant les domaines mentionnés à l'article 1er du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie p...

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Jeudi 29 Octobre 2009

Commission consultative des marchés publics - Décret

Décret n° 2009-1279 du 22 octobre 2009 relatif à la commission consultative des marchés publics

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Lundi 26 Octobre 2009

Commission consultative des marchés publics : assistance aux collectivités territoriales - Arrêté

Arrêté du 22 octobre 2009 relatif à l'assistance apportée aux collectivités territoriales par la commission consultative des marchés publics pour l'élaboration et la passation de leurs marchés et accords-cadres

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Lundi 26 Octobre 2009

Marchés publics industriels : approbation du cahier des clauses administratives générales - Arrêté

Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels

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Vendredi 16 Octobre 2009

Marchés publics de prestations intellectuelles : approbation du cahier des clauses administratives générales - Arrêté

Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles

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Vendredi 16 Octobre 2009

Marchés publics de techniques de l'information et de la communication : approbation du cahier des clauses administratives générales - Arreté

Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication

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Vendredi 16 Octobre 2009

Marchés publics de travaux : approbation du cahier des clauses administratives générales - Arrêté

Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

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Jeudi 01 Octobre 2009

Prévention et règlement des litiges portant sur l'exécution des contrats de la commande publique - Circulaire

Circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l'exécution des contrats de la commande publique

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Vendredi 18 Septembre 2009

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