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Veille réglementaire - Marchés publics

Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique

Publics concernés : acheteurs publics et professionnels (entreprises candidates aux marchés et contrats de la commande publique). Objet : le décret modifie le code des marchés publics ainsi que les décrets n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 et n° 2005-1417 du 30 décembre 2005 pris en application de l'o...

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Vendredi 26 Aout 2011

Arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l'achat public

Publics concernés : acheteurs publics soumis au code des marchés publics, à l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 modifiée sur les contrats de partenariat et à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au...

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Jeudi 04 Aout 2011

Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices

Publics concernés : acheteurs publics soumis au code des marchés publics. Objet : publication de la liste des marchés conclus l'année précédente. Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'ar...

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Jeudi 04 Aout 2011

Arrêté du 27 juin 2011 portant organisation du service des achats de l'Etat

Cet arrêté précise l'organisation du service des achats de l'Etat. Selon ce texte, ce service est dirigé par un directeur, assisté d'un directeur adjoint. Il est composé d'un département des opérations et, directement rattachés au directeur, de sept pôles support, d'un pôle "animation du réseau terr...

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Dimanche 03 Juillet 2011

Décret n° 2011-757 du 28 juin 2011 modifiant le décret du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité

Publics concernés : Acteurs professionnels spécialisés dans le développement de moyens de production électrique. Objet : Modification de la procédure d'appel d'offres pour la construction de moyens de production électrique. Entrée en vigueur : Immédiate. Notice : Ce décret modifie la procédure d'app...

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Jeudi 30 Juin 2011

Décret n° 2011-722 du 23 juin 2011 modifiant le décret n° 92-239 du 11 mars 1992 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres des comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Ce décret modifie celui du 11 mars 1992 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marché...

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Samedi 25 Juin 2011

Décret n° 2011-709 du 21 juin 2011 modifiant le décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat

Ce décret modifie celui du 19 octobre 2004 portant création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat. Cet organisme devient la "mission d'appui aux partenariats public-privé" et certaines dispositions relatives à son organisation et à son fonctionnement sont modifiées....

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Jeudi 23 Juin 2011

Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments

Publics concernés : Maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études, économistes de la construction, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment. Objet : Réalisation par le maître d'ouvrage d...

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Mercredi 01 Juin 2011

Conseil d'Etat, avis n° 347002 du 11 mai 2011

Dans cette affaire le Conseil d'Etat doit déterminer si, dans le cadre d'un recours en contestation de la validité d'un contrat, une demande indemnitaire doit être présentée dans le même délai que le recours, c’est-à-dire deux mois, "sans que l'exercice ultérieur d'une demande indemnitaire préalable...

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Mardi 24 Mai 2011

Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique

Publics concernés : Autorités adjudicatrices relevant de l'Etat ou des collectivités territoriales et bénéficiaires d'une dévolution de service public de transport de voyageurs. Objet : Achat de véhicules de transport par les acheteurs publics et les délégataires d'un service public de transport. En...

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Vendredi 06 Mai 2011

Arrêté du 5 mai 2011 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique

En application du décret n° 2011-493 du 5 mai 2011, cet arrêté précise les modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique. Il indique notamment la méthode de calcul des coûts, pour toute la durée de vie d'...

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Vendredi 06 Mai 2011

Arrêté du 25 janvier 2011 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant un nouveau fascicule



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Jeudi 03 Fevrier 2011

Décret n° 2010-1525 du 8 décembre 2010 : comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Décret n° 2010-1525 du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

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Samedi 11 Decembre 2010

Arrêté du 15 octobre 2010 : personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics

Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres

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Jeudi 21 Octobre 2010

Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la RATP

Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens

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Jeudi 05 Aout 2010

Arrêté du 3 août 2010 : déploiement à titre expérimental de réseaux de desserte à très haut débit hors zones très denses

Arrêté du 3 août 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Déploiement à titre expérimental de réseaux de desserte à très haut débit hors zones très denses »

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Jeudi 05 Aout 2010

Arrêté du 15 juillet 2010 : marchés publics de location-entretien des articles textiles et de blanchissage et nettoyage à sec des articles textiles

Arrêté du 15 juillet 2010 portant abrogation des cahiers des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de location-entretien des articles textiles et aux marchés publics de blanchissage et de nettoyage à sec des articles textiles

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Jeudi 29 Juillet 2010

Arrêté du 9 juin 2010 : personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics

Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres

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Jeudi 17 Juin 2010

Décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 : concession de travaux publics

Décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique

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Mercredi 28 Avril 2010

Arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense

Arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense

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Jeudi 15 Avril 2010

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