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Veille réglementaire - Santé

Liste des compétences pouvant être transférées à un groupement de coopération sanitaire par décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation - Décret

Décret n° 2009-801 du 23 juin 2009 fixant la liste des compétences pouvant être transférées à un groupement de coopération sanitaire par décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation

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Vendredi 26 Juin 2009

Centrales d'achat pharmaceutiques - Décret

Décret n° 2009-741 du 19 juin 2009 relatif aux centrales d'achat pharmaceutiques

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Lundi 22 Juin 2009

Organisation de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture - Décret

Décret n° 2009-698 du 15 juin 2009 portant organisation de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

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Mercredi 17 Juin 2009

Subvention du groupement d'intérêt public "Carte de professionnel de santé" pour l'année 2009 - Arrêté

Arrêté du 20 mai 2009 fixant la subvention du groupement d'intérêt public « Carte de professionnel de santé » pour l'année 2009

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Vendredi 29 Mai 2009

Hospitalisation à domicile et résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées - Arrêté

Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la...

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Lundi 18 Mai 2009

Liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie - Décision

Décision du 19 janvier 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

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Jeudi 30 Avril 2009

Expérimentations de nouveaux modes de rémunération de professionnels de santé - Décret

Décret n° 2009-474 du 27 avril 2009 relatif aux conditions de mise en œuvre des expérimentations de nouveaux modes de rémunération de professionnels de santé

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Jeudi 30 Avril 2009

Conseil de modération et de prévention - règlement intérieur - Arrêté

Arrêté du 10 avril 2009 approuvant le règlement intérieur du Conseil de modération et de prévention

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Jeudi 23 Avril 2009

Ministère chargé des sports : formations aux premiers secours - Arrêté

Arrêté du 17 mars 2009 portant habilitation de la direction des sports du ministère chargé des sports pour les formations aux premiers secours

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Jeudi 09 Avril 2009

Code de l'action sociale et des familles : objectif 2009 des dépenses d'assurance maladie - Arrêté

Arrêté du 20 mars 2009 pris en application de l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2009 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-...

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Lundi 30 Mars 2009

Création d'un espace de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer - Arrêté

Arrêté du 10 février 2009 portant création d'un espace de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer

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Vendredi 27 Mars 2009

Etablissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées - Décret

Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie

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Jeudi 26 Mars 2009

Aides du FMESPP favorisant la mobilité et l'adaptation des personnels étendues aux établissements privés

Décret n° 2008-1529 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

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Mercredi 07 Janvier 2009

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