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Veille réglementaire - Santé

Décret n° 2010-220 du 3 mars 2010 : utilisation des titres-restaurant auprès des détaillants de fruits et légumes

Décret n° 2010-220 du 3 mars 2010 relatif à l'utilisation des titres-restaurant auprès des détaillants de fruits et légumes

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Jeudi 04 Mars 2010

Arrêté du 26 février 2010 : prélèvement sur le produit de la contribution sociale de solidarité

Arrêté du 26 février 2010 fixant au titre de l'année 2010 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

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Jeudi 04 Mars 2010

Arrêté du 3 mars 2010 : titres-restaurant

Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 modifié relatif aux titres-restaurant

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Jeudi 04 Mars 2010

Arrêté du 24 février 2010 : plan comptable unique des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale

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Jeudi 04 Mars 2010

LOI n° 2010-209 du 2 mars 2010: création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (1)

LOI n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (1)

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Mercredi 03 Mars 2010

Arrêté du 22 février 2010 : taux d'intérêt moyen des soldes comptables journaliers (branches du régime général de sécurité sociale 2009)

Arrêté du 22 février 2010 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2009

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Mercredi 03 Mars 2010

Décret n° 2010-211 du 1er mars 2010 : documents ouvrant droit aux prestations de l'assurance maladie

Décret n° 2010-211 du 1er mars 2010 relatif aux documents ouvrant droit aux prestations de l'assurance maladie

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Mercredi 03 Mars 2010

Arrêté du 18 février 2010 : modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation (fonction publique hospitalière)

Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation mises en œuvre au sein des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitaliè...

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Mercredi 03 Mars 2010

Circulaire n°DHOS/RH3/2010/71 du 22 février 2010 : coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière

CIRCULAIRE N°DHOS/RH3/2010/71 du 22 février 2010 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière de base de calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales

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Mercredi 03 Mars 2010

Arrêté du 18 février 2010 : liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

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Mardi 02 Mars 2010

Arrêté du 19 février 2010 : marqueurs sériques maternels, diagnostic prénatal et consentement de la femme enceinte

Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d'établ...

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Mardi 02 Mars 2010

Arrêté du 17 février 2010 : date de l'élection à des commissions administratives paritaires nationales (corps des directeurs de soins)

Arrêté du 17 février 2010 fixant la date de l'élection à des commissions administratives paritaires nationales (corps des directeurs de soins)

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Mardi 02 Mars 2010

Arrêté du 17 février 2010 : commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs de soins

Arrêté du 17 février 2010 fixant la répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs de soins relevant du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002

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Mardi 02 Mars 2010

Arrêté du 26 janvier 2010 : convention constitutive du GIP "ASCODOCPSY"

Arrêté du 26 janvier 2010 portant approbation de la modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

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Lundi 01 Mars 2010

Arrêté du 22 janvier 2010 : plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif)

Arrêté du 22 janvier 2010 relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif)

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Lundi 01 Mars 2010

Arrêté du 17 février 2010 : prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 17 février 2010 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides

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Lundi 01 Mars 2010

Arrêté du 16 février 2010 : établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Arrêté du 16 février 2010 fixant pour l'année scolaire 2009-2010 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'associationArrêté du 16 février 2010

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Lundi 01 Mars 2010

Arrêté du 17 février 2010 : journée d'hébergement et "forfait soins" dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 17 février 2010 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

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Lundi 01 Mars 2010

Décret n° 2010-194 du 25 février 2010 : administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales et de la jeunesse

Décret n° 2010-194 du 25 février 2010 modifiant le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 ...

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Lundi 01 Mars 2010

Arrêté du 9 février 2010 : commissions administratives paritaires, ministères des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 9 février 2010 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé et de...

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Lundi 01 Mars 2010

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