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Veille réglementaire - Santé

Arrêté du 26 janvier 2010 : convention constitutive du GIP "ASCODOCPSY"

Arrêté du 26 janvier 2010 portant approbation de la modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

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Lundi 01 Mars 2010

Arrêté du 22 janvier 2010 : plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif)

Arrêté du 22 janvier 2010 relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif)

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Lundi 01 Mars 2010

Arrêté du 17 février 2010 : prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 17 février 2010 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides

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Lundi 01 Mars 2010

Arrêté du 16 février 2010 : établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Arrêté du 16 février 2010 fixant pour l'année scolaire 2009-2010 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'associationArrêté du 16 février 2010

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Lundi 01 Mars 2010

Arrêté du 17 février 2010 : journée d'hébergement et "forfait soins" dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 17 février 2010 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

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Lundi 01 Mars 2010

Décret n° 2010-194 du 25 février 2010 : administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales et de la jeunesse

Décret n° 2010-194 du 25 février 2010 modifiant le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 ...

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Lundi 01 Mars 2010

Arrêté du 9 février 2010 : commissions administratives paritaires, ministères des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 9 février 2010 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé et de...

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Lundi 01 Mars 2010

Arrêté du 15 février 2010 : ports, gares ferroviaires, compagnies maritimes et ferroviaires et grippe A/H1N1

Arrêté du 15 février 2010 abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et des compagnies maritimes et ferroviaires, dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire internation...

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Lundi 01 Mars 2010

Arrêté du 19 février 2010 : VAE pour diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture

Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture et modifiant les arrêtés du 25 janvier 2005 modifié et du 16 janvier 2006

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Lundi 01 Mars 2010

Arrêté du 25 février 2010 : direction des affaires financières et juridiques (ministères de la santé et des affaires sociales)

Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et en bureaux

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Lundi 01 Mars 2010

Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 : professions médicales et paramédicales et leurs chambres disciplinaires

Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires

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Lundi 01 Mars 2010

Arrêté du 27 février : prise en charge des prestations d'hospitalisation pour l'année 2010

Arrêté du 27 février 2010 fixant pour l'année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004

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Lundi 01 Mars 2010

Arrêté du 25 février 2010 : direction des ressources humaines (ministères de la santé et des affaires sociales)

Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux

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Lundi 01 Mars 2010

Délibération n° 2010-005 du 28 janvier 2010 : mise en place d'éthylotests (décision d'autorisation unique n° AU-026)

Délibération n° 2010-005 du 28 janvier 2010 portant autorisation unique de mise en place d'éthylotests anti-démarrage dans les véhicules affectés au transport de personnes (décision d'autorisation unique n° AU-026)

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Vendredi 26 Fevrier 2010

Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale

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Vendredi 26 Fevrier 2010

Arrêté du 24 février 2010 : objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 février 2010 fixant pour l'année 2010 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

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Vendredi 26 Fevrier 2010

Arrêté du 24 février 2010 : objectif des dépenses d'assurance maladie

Arrêté du 24 février 2010 fixant pour l'année 2010 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

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Vendredi 26 Fevrier 2010

Arrêté du 24 février 2010 : objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 février 2010 fixant pour l'année 2010 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

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Vendredi 26 Fevrier 2010

Arrêté du 24 février 2010 : dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Arrêté du 24 février 2010 portant détermination pour 2010 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

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Vendredi 26 Fevrier 2010

Arrêté du 22 février 2010 : coefficient de transition 2010 du service de santé des armées

Arrêté du 22 février 2010 fixant le coefficient de transition 2010 du service de santé des armées

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Vendredi 26 Fevrier 2010

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