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Veille réglementaire - Santé

Décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 : indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

Décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

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Jeudi 11 Mars 2010

Arrêté du 1er mars 2010 :répartition des recettes fiscales au titre de la compensation des mesures d'allégement de cotisations sociales

Arrêté du 1er mars 2010 fixant la répartition des recettes fiscales perçues en 2009 et en 2010 au titre de la compensation des mesures d'allégement de cotisations sociales définies aux articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale

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Jeudi 11 Mars 2010

Circulaire (n° DHOS/RH3/2010/89) du 11 mars 2010 : crédits FMESPP, volet ressources humaines

CIRCULAIRE N° DHOS/RH3/2010/89 du 11 mars 2010 relative à l’utilisation des crédits du Fonds pour la Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), volet ressources humaines, au titre de l’année 2010

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Jeudi 11 Mars 2010

Arrêté du 19 février 2010 : approbation du compte financier 2009 de l'ARH de Poitou-Charentes

Arrêté du 19 février 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

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Jeudi 04 Mars 2010

Arrêté du 19 février 2010 : approbation du compte financier 2009 de l'ARH de Picardie

Arrêté du 19 février 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie

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Jeudi 04 Mars 2010

Arrêté du 19 février 2010 : approbation du compte financier 2009 de l'ARH du Centre

Arrêté du 19 février 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre

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Jeudi 04 Mars 2010

Décret n° 2010-220 du 3 mars 2010 : utilisation des titres-restaurant auprès des détaillants de fruits et légumes

Décret n° 2010-220 du 3 mars 2010 relatif à l'utilisation des titres-restaurant auprès des détaillants de fruits et légumes

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Jeudi 04 Mars 2010

Arrêté du 26 février 2010 : prélèvement sur le produit de la contribution sociale de solidarité

Arrêté du 26 février 2010 fixant au titre de l'année 2010 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

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Jeudi 04 Mars 2010

Arrêté du 3 mars 2010 : titres-restaurant

Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 modifié relatif aux titres-restaurant

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Jeudi 04 Mars 2010

Arrêté du 24 février 2010 : plan comptable unique des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale

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Jeudi 04 Mars 2010

LOI n° 2010-209 du 2 mars 2010: création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (1)

LOI n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (1)

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Mercredi 03 Mars 2010

Arrêté du 22 février 2010 : taux d'intérêt moyen des soldes comptables journaliers (branches du régime général de sécurité sociale 2009)

Arrêté du 22 février 2010 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2009

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Mercredi 03 Mars 2010

Décret n° 2010-211 du 1er mars 2010 : documents ouvrant droit aux prestations de l'assurance maladie

Décret n° 2010-211 du 1er mars 2010 relatif aux documents ouvrant droit aux prestations de l'assurance maladie

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Mercredi 03 Mars 2010

Arrêté du 18 février 2010 : modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation (fonction publique hospitalière)

Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation mises en œuvre au sein des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitaliè...

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Mercredi 03 Mars 2010

Circulaire n°DHOS/RH3/2010/71 du 22 février 2010 : coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière

CIRCULAIRE N°DHOS/RH3/2010/71 du 22 février 2010 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière de base de calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales

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Mercredi 03 Mars 2010

Arrêté du 18 février 2010 : liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

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Mardi 02 Mars 2010

Arrêté du 19 février 2010 : marqueurs sériques maternels, diagnostic prénatal et consentement de la femme enceinte

Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d'établ...

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Mardi 02 Mars 2010

Arrêté du 17 février 2010 : date de l'élection à des commissions administratives paritaires nationales (corps des directeurs de soins)

Arrêté du 17 février 2010 fixant la date de l'élection à des commissions administratives paritaires nationales (corps des directeurs de soins)

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Mardi 02 Mars 2010

Arrêté du 17 février 2010 : commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs de soins

Arrêté du 17 février 2010 fixant la répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs de soins relevant du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002

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Mardi 02 Mars 2010

Arrêté du 26 janvier 2010 : convention constitutive du GIP "ASCODOCPSY"

Arrêté du 26 janvier 2010 portant approbation de la modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

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Lundi 01 Mars 2010

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