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Veille réglementaire - Santé

Arrêté du 15 février 2010 : ports, gares ferroviaires, compagnies maritimes et ferroviaires et grippe A/H1N1

Arrêté du 15 février 2010 abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et des compagnies maritimes et ferroviaires, dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire internation...

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Lundi 01 Mars 2010

Arrêté du 19 février 2010 : VAE pour diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture

Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture et modifiant les arrêtés du 25 janvier 2005 modifié et du 16 janvier 2006

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Lundi 01 Mars 2010

Arrêté du 25 février 2010 : direction des affaires financières et juridiques (ministères de la santé et des affaires sociales)

Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et en bureaux

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Lundi 01 Mars 2010

Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 : professions médicales et paramédicales et leurs chambres disciplinaires

Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires

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Lundi 01 Mars 2010

Arrêté du 27 février : prise en charge des prestations d'hospitalisation pour l'année 2010

Arrêté du 27 février 2010 fixant pour l'année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004

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Lundi 01 Mars 2010

Arrêté du 25 février 2010 : direction des ressources humaines (ministères de la santé et des affaires sociales)

Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux

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Lundi 01 Mars 2010

Délibération n° 2010-005 du 28 janvier 2010 : mise en place d'éthylotests (décision d'autorisation unique n° AU-026)

Délibération n° 2010-005 du 28 janvier 2010 portant autorisation unique de mise en place d'éthylotests anti-démarrage dans les véhicules affectés au transport de personnes (décision d'autorisation unique n° AU-026)

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Vendredi 26 Fevrier 2010

Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale

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Vendredi 26 Fevrier 2010

Arrêté du 24 février 2010 : objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 février 2010 fixant pour l'année 2010 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

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Vendredi 26 Fevrier 2010

Arrêté du 24 février 2010 : objectif des dépenses d'assurance maladie

Arrêté du 24 février 2010 fixant pour l'année 2010 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

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Vendredi 26 Fevrier 2010

Arrêté du 24 février 2010 : objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 février 2010 fixant pour l'année 2010 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

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Vendredi 26 Fevrier 2010

Arrêté du 24 février 2010 : dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Arrêté du 24 février 2010 portant détermination pour 2010 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

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Vendredi 26 Fevrier 2010

Arrêté du 22 février 2010 : coefficient de transition 2010 du service de santé des armées

Arrêté du 22 février 2010 fixant le coefficient de transition 2010 du service de santé des armées

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Vendredi 26 Fevrier 2010

Arrêté du 17 février 2010 : compte financier de l'année 2009 de l'ARH de Haute-Normandie

Arrêté du 17 février 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie

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Vendredi 26 Fevrier 2010

Arrêté du 1er février 2010 : Comité national de pilotage du centre national de relais des appels des personnes déficientes auditives

Arrêté du 1er février 2010 relatif à la composition du Comité national de pilotage du centre national de relais chargé de la réception et de l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives

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Vendredi 26 Fevrier 2010

Avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques (JO du 25 février 2010)

Avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques

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Jeudi 25 Fevrier 2010

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 (loi HPST)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

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Jeudi 25 Fevrier 2010

Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (loi HPST)

Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

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Jeudi 25 Fevrier 2010

Arrêté du 15 février 2010 : obligations des aéroports dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1

Arrêté du 15 février 2010 abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et des compagnies aériennes dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (2005)

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Mercredi 24 Fevrier 2010

Arrêté du 9 février 2010 : indemnité d'activité sectorielle et de liaison

Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984

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Mercredi 24 Fevrier 2010

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