Décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 : FPH - Détachement sur un contrat de droit public de fonctionnaires dirigeant

Décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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Jeudi 29 Juillet 2010

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Arrêté du 27 juillet 2010 : FPH - détachement sur un contrat de droit public de fonctionnaires dirigeant

Arrêté du 27 juillet 2010 pris en application de l'article 2 du décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositio...
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Jeudi 29 Juillet 2010

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Arrêté du 12 juillet 2010 : montant des indemnités pour gardes supplémentaires des étudiants du deuxième cycle des études médicales

Arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
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Mercredi 28 Juillet 2010

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Décret n° 2010-871 du 26 juillet 2010 instituant une commission nationale des médicaments vétérinaires

Décret n° 2010-871 du 26 juillet 2010 instituant une commission nationale des médicaments vétérinaires
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Mardi 27 Juillet 2010

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Décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire

Décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire
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Dimanche 25 Juillet 2010

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Arrêté du 8 juillet 2010 : budget initial pour 2010 de l'ANSSAET

Arrêté du 8 juillet 2010 relatif au budget initial pour 2010 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
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Dimanche 25 Juillet 2010

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Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les EPS et EHPAD

Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
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Mercredi 21 Juillet 2010

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Décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins

Décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins
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Samedi 17 Juillet 2010

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Décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 : comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires

Décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
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Samedi 17 Juillet 2010

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Décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

Décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé
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Vendredi 16 Juillet 2010

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Arrêté du 5 juillet 2010 / Intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés

Arrêté du 5 juillet 2010 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant les arrêtés du 13 octobre 2009 et du 24 mars 2010
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Vendredi 16 Juillet 2010

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Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les agences régionales de santé (ARS)

Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les agences régionales de santé (ARS)
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Vendredi 16 Juillet 2010

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Arrêté du 6 juillet 2010 fixant la composition du comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats

Arrêté du 6 juillet 2010 fixant la composition du comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats
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Jeudi 15 Juillet 2010

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LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
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Mardi 13 Juillet 2010

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Circulaire du 12 juillet 2010 (n° NOR : SASS1019325C) : application des nouveaux règlements (CE) de coordination des systèmes de sécurité sociale

CIRCULAIRE N° DSS/DACI/2010/278 du 12 juillet 2010 relative à l'entrée en application des nouveaux règlements (CE) n°883/2004 et 987/2009 de coordination des systèmes de sécurité sociale : dispositions transitoires et autres documents et éléments disponibles pour la mise en œuvre des...
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Lundi 12 Juillet 2010

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Décret n° 2010-786 du 8 juillet 2010 : Conseil national de pilotage des agences régionales de santé

Décret n° 2010-786 du 8 juillet 2010 relatif au pilotage national des agences régionales de santé
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Dimanche 11 Juillet 2010

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Arrêté du 7 juillet 2010 : participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la CNSA

Arrêté du 7 juillet 2010 fixant pour 2010 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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Samedi 10 Juillet 2010

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Délibération du 28 avril 2010 : organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement

Délibération du 28 avril 2010 portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement
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Samedi 10 Juillet 2010

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Décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 : application du code de la santé publique dans des collectivités d'Outre Mer

Décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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Vendredi 09 Juillet 2010

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Décret n° 2010-766 du 7 juillet 2010 portant création de la Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale

Décret n° 2010-766 du 7 juillet 2010 portant création de la Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale
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Vendredi 09 Juillet 2010

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Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 : majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
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Jeudi 08 Juillet 2010

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Décret n° 2010-762 du 7 juillet 2010 relatif à la commission pédagogique nationale des études de santé

Décret n° 2010-762 du 7 juillet 2010 relatif à la commission pédagogique nationale des études de santé
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Jeudi 08 Juillet 2010

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Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
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Jeudi 08 Juillet 2010

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Décret n° 2010-753 du 5 juillet 2010 : règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Décret n° 2010-753 du 5 juillet 2010 fixant les règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
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Mercredi 07 Juillet 2010

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Arrêté du 25 juin 2010 : formulaire « Accident du travail-Maladie professionnelle - Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude »

Arrêté du 25 juin 2010 fixant le modèle du formulaire « Accident du travail-Maladie professionnelle - Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude »
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Mercredi 07 Juillet 2010

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Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique
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Mardi 06 Juillet 2010

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Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels

Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels
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Dimanche 04 Juillet 2010

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Arrêté du 24 juin 2010 : rapport d'activité et tableau de bord des EHPAD autorisés à exercer une activité d'accueil temporaire

Arrêté du 24 juin 2010 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d'accueil temporaire
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Dimanche 04 Juillet 2010

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Arrêté du 30 juin 2010 : montant du plafond de la sécurité sociale

Arrêté du 30 juin 2010 pris en application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale
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Dimanche 04 Juillet 2010

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Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 : congé de maternité au titre d'une grossesse pathologique liée à l'exposition au diéthylstilbestrol in utero

Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les agents publics de l'article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005
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Samedi 03 Juillet 2010

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Arrêté du 23 juin 2010 : accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé

Arrêté du 23 juin 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
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Jeudi 01 Juillet 2010

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Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales

Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales
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Jeudi 01 Juillet 2010

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Arrêté du 21 juin 2010 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé

Arrêté du 21 juin 2010 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
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Jeudi 01 Juillet 2010

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Avenant n° 1 à la convention du 26 mars 2010 de partenariat pour le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par les CPAM

Avenant n° 1 à la convention du 26 mars 2010 de partenariat pour le contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d'elles
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Mercredi 30 Juin 2010

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Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'ANSSAET

Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
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Mercredi 30 Juin 2010

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Arrêté du 15 juin 2010 : liste des activités de soins faisant par dérogation l'objet d'un SROS en Ile-de-France et à La Réunion et Mayotte

Arrêté du 15 juin 2010 pris en application de l'article L. 1434-10 du code de la santé publique et relatif à la liste des activités de soins faisant par dérogation l'objet d'un schéma régional d'organisation des soins en Ile-de-France et à La Réunion et Mayotte
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Mardi 29 Juin 2010

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Arrêté du 25 mai 2010 : objectif de dépenses d'assurance maladie et montant total annuel des dépenses des établissements

Arrêté du 25 mai 2010 pris en application de l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2010 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L....
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Mardi 29 Juin 2010

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Décret n° 2010-700 du 25 juin 2010 : organisation du troisième cycle des études médicales

Décret n° 2010-700 du 25 juin 2010 modifiant le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
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Dimanche 27 Juin 2010

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Décret n° 2010-701 du 25 juin 2010 : procédures d'enregistrement des personnes susceptibles de concourir au système de soins

Décret n° 2010-701 du 25 juin 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des étudiants, des internes et des autres personnes susceptibles de concourir au système de soins
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Dimanche 27 Juin 2010

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Décret n° 2010-699 du 25 juin 2010 : accréditation des organismes de mesures et de vérifications

Décret n° 2010-699 du 25 juin 2010 relatif à l'accréditation des organismes de mesures et de vérifications mentionnés à l'article L. 4722-2 du code du travail
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Dimanche 27 Juin 2010

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Arrêté du 24 juin 2010 : application à l'AFSSA du décret n° 2000-815 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Arrêté du 24 juin 2010 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2002 portant application à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l&#...
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Dimanche 27 Juin 2010

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Arrêté du 18 juin 2010 désignant la mission « financement de la recherche et de l'innovation » pour exercer le contrôle de l'Etat sur le (CeNGEPS)

Arrêté du 18 juin 2010 désignant la mission « financement de la recherche et de l'innovation » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Centre national de gestio...
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Samedi 26 Juin 2010

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Arrêté du 3 juin 2010 : attribution et niveaux de qualification de praticien certifié offerts aux officiers servant en qualité de médecin des armées

Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2010 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2010 aux officiers sous contrat servant en qualité de méde...
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Vendredi 25 Juin 2010

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Arrêté du 15 juin 2010 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé

Arrêté du 15 juin 2010 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé
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Mercredi 23 Juin 2010

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Arrêté du 22 juin 2010 : prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie

Arrêté du 22 juin 2010 fixant le montant de la prime prévue par le décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitaliè...
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Mercredi 23 Juin 2010

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Arrêté du 14 juin 2010 : répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du FMESPP

Arrêté du 14 juin 2010 fixant pour 2010 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
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Mardi 22 Juin 2010

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Arrêté du 3 juin 2010 : liste des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint au sein des DRJSCS

Arrêté du 3 juin 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
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Dimanche 20 Juin 2010

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Arrêté du 10 juin 2010 : liste des diplômes de spécialités en biologie médicale

Arrêté du 10 juin 2010 fixant la liste des diplômes de spécialités en biologie médicale en application de l'article L. 6213-1 (1°, a) du code de la santé publique
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Dimanche 20 Juin 2010

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Conseil constitutionnel : décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010 (conformité à la Constitution desvarticles L. 451-1 et L. 452-1 à L. 452-5 du code de la sécurité sociale)

Décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010
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Samedi 19 Juin 2010

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Arrêté du 17 juin 2010 relatif à l'approbation des cahiers des charges « santé-biotechnologies » et « équipements d'excellence »

Arrêté du 17 juin 2010 relatif à l'approbation des cahiers des charges « santé-biotechnologies » et « équipements d'excellence »
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Vendredi 18 Juin 2010

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Arrêté du 9 juin 2010 : contribution des régimes d'assurance maladie, objectif et montant des dépenses pour les établissements relevant de la CNSA

Arrêté du 9 juin 2010 fixant pour l'année 2010 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à...
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Vendredi 18 Juin 2010

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Arrêté du 27 mai 2010 : opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 27 mai 2010 fixant pour 2010 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles
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Vendredi 18 Juin 2010

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Arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles

Arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles
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Mardi 15 Juin 2010

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Décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé

Décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé
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Mardi 15 Juin 2010

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Arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités de la formation à l'exercice des fonctions de chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique

Arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités de la formation à l'exercice des fonctions de chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique
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Mardi 15 Juin 2010

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Arrêté du 3 juin 2010 : dissémination et mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d'OGM

Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
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Mardi 15 Juin 2010

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Arrêté du 3 juin 2010 : liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
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Mardi 15 Juin 2010

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Arrêté du 7 juin 2010 : règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté du 7 juin 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
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Mardi 15 Juin 2010

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Arrêté du 8 juin 2010 relatif à la formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute

Arrêté du 8 juin 2010 relatif à la formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute
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Samedi 12 Juin 2010

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Arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d'inscription au registre national des psychothérapeutes

Arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d'inscription au registre national des psychothérapeutes
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Samedi 12 Juin 2010

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Arrêté du 31 mai 2010 :u diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme

Arrêté du 31 mai 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme
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Vendredi 11 Juin 2010

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Circulaire du 4 juin 2010 relative à l'édiction de mesures fiscales et de mesures affectant les recettes de la sécurité sociale

Circulaire du 4 juin 2010 relative à l'édiction de mesures fiscales et de mesures affectant les recettes de la sécurité sociale
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Vendredi 11 Juin 2010

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Arrêté du 14 mai 2010 : informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques

Arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques
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Jeudi 10 Juin 2010

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Arrêté du 1er juin 2010 relatif à l'examen des comptes et de la gestion des établissements publics de santé

Arrêté du 1er juin 2010 relatif à l'examen des comptes et de la gestion des établissements publics de santé
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Jeudi 10 Juin 2010

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Arrêté du 1er juin 2010 : comités techniques régionaux constitués auprès des conseils d'administration des CRAMTS

Arrêté du 1er juin 2010 relatif aux comités techniques régionaux constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés
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Mercredi 09 Juin 2010

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Décret n° 2010-621 du 7 juin 2010 : traitement automatisé de données à caractère personnel par la CNAMTS relatif aux résidents des EHPAD

Décret n° 2010-621 du 7 juin 2010 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel par la CNAMTS relatif aux résidents et aux données d'activité et de consommation médicales des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépenda...
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Mercredi 09 Juin 2010

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Arrêté du 8 juin 2010 : messages de mise en garde pour le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Arrêté du 8 juin 2010 fixant le contenu et les modalités d'affichage des messages de mise en garde prévus par les articles 26, 28, 29 et 33 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasar...
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Mercredi 09 Juin 2010

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Instruction du 9 juin 2010 (n° NOR : SASH1015494J) : mise à disposition du public des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

INSTRUCTION N°DGOS/PF/192/2010/du 9 juin 2010 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
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Mercredi 09 Juin 2010

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Arrêté du 28 mai 2010 : dotations régionales (dotations annuelles de financement pour soins et soins de suite, dotations MIGAC)

Arrêté du 28 mai 2010 fixant pour l'année 2010 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
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Mardi 08 Juin 2010

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Arrêté du 2 juin 2010 : diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin, de manipulateur d'électroradiologie, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeut...
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Mardi 08 Juin 2010

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Arrêté du 27 mai 2010 : agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et formation d'aide-soignant

Arrêté du 27 mai 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 de la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense de suivre une formation d'aide-soignant
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Mardi 08 Juin 2010

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Arrêté du 21 mai 2010 : destinataires des fichiers de l'enquête nationale « handicap-santé » réalisée par l'INSEE et la DREES

Arrêté du 21 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2008 relatif aux destinataires des fichiers de données individuelles anonymisées de l'enquête nationale « handicap-santé » réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction...
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Samedi 05 Juin 2010

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Arrêté du 27 mai 2010 : dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public ANAP

Arrêté du 27 mai 2010 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP)
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Samedi 05 Juin 2010

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Décret n° 2010-270 du 15 mars 2010 : évaluation clinique des dispositifs médicaux et communication des données d'identification à l'AFSSAPS (rectificatif)

Décret n° 2010-270 du 15 mars 2010 relatif à l'évaluation clinique des dispositifs médicaux et à la communication des données d'identification à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (rectificatif)
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Samedi 05 Juin 2010

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Arrêté du 20 mai 2010 : agrément d'accords de travail des établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 20 mai 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
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Vendredi 04 Juin 2010

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Arrêté du 25 mai 2010 : agrément d'accords de travail des établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 25 mai 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
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Vendredi 04 Juin 2010

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Décret n° 2010-581 du 2 juin 2010 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret et d'arrêtés

Décret n° 2010-581 du 2 juin 2010 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret et d'arrêtés
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Jeudi 03 Juin 2010

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Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé

Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé
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Jeudi 03 Juin 2010

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Arrêté du 2 juin 2010 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé

Arrêté du 2 juin 2010 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé
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Jeudi 03 Juin 2010

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Arrêté du 2 juin 2010 : liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des URPS

Arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé
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Jeudi 03 Juin 2010

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Arrêté du 2 juin 2010 : répartition des sièges entre les collèges de l'assemblée des URPS regroupant les médecins

Arrêté du 2 juin 2010 fixant la répartition des sièges entre les collèges de l'assemblée des unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins
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Jeudi 03 Juin 2010

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Arrêté du 2 juin 2010 : répartition des électeurs par collège pour les élections aux URPS regroupant les médecins

Arrêté du 2 juin 2010 fixant le volume d'activité déterminant la répartition des électeurs par collège pour les élections aux unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins
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Jeudi 03 Juin 2010

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Arrêté du 2 juin 2010 : indemnités susceptibles d'être allouées aux membres des assemblées et des bureaux des URPS

Arrêté du 2 juin 2010 fixant le plafond des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres des assemblées et des bureaux des unions régionales des professionnels de santé
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Jeudi 03 Juin 2010

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Arrêté du 28 mai 2010 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique

Arrêté du 28 mai 2010 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique
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Jeudi 03 Juin 2010

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Instruction du 3 juin 2010 (n° NOR : SASH1014746J) : définition et suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers

INSTRUCTION N° DGOS/MSIOS/2010/184 du 3 juin 2010 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers
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Jeudi 03 Juin 2010

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Arrêté du 26 mai 2010 : études pharmaceutiques et conséquences de l'intervention de la loi HPST

Arrêté du 26 mai 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études pharmaceutiques et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
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Mercredi 02 Juin 2010

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Arrêté du 18 mai 2010 : centres de vaccination antiamarile et contre la fièvre jaune

Arrêté du 18 mai 2010 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
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Mardi 01 Juin 2010

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Circulaire du 31 mai 2010 (n° NOR : SASH1014428C) : campagne tarifaire 2010 des établissements de santé

Circulaire n°DGOS/R1/DSS/2010/177 DU 31 MAI 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé
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Lundi 31 Mai 2010

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Décision n° 2010-01-003 du 20 janvier 2010 : certification des établissements de santé

Décision n° 2010-01-003 du 20 janvier 2010 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la procédure de certification des établissements de santé
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Samedi 29 Mai 2010

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Arrêté du 7 mai 2010 : aides-soignants du ministère de la défense, formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier

Arrêté du 7 mai 2010 fixant les modalités d'organisation de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent
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Vendredi 28 Mai 2010

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Arrêté du 12 mai 2010 : personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 12 mai 2010 modifiant les arrêtés relatifs aux modalités de concours, d'examen professionnel et de composition des jurys prévues dans les décrets portant statuts particuliers des personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs de la fonction publique hospita...
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Vendredi 28 Mai 2010

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Décision du 16 mars 2010 : liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décision du 16 mars 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
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Vendredi 28 Mai 2010

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Arrêté du 4 mai 2010 : modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé

Arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
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Mercredi 26 Mai 2010

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Décret n° 2010-526 du 20 mai 2010 : procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement

Décret n° 2010-526 du 20 mai 2010 relatif à la procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement prévue à l'article L. 3211-12 du code de la santé publique
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Samedi 22 Mai 2010

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Décret n° 2010-535 du 20 mai 2010 relatif aux établissements de santé privés d'intérêt collectif

Décret n° 2010-535 du 20 mai 2010 relatif aux établissements de santé privés d'intérêt collectif
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Samedi 22 Mai 2010

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Arrêté du 4 mai 2010 : tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé

Arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
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Samedi 22 Mai 2010

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Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute

Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute
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Samedi 22 Mai 2010

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Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
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Vendredi 21 Mai 2010

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Décret n° 2010-516 du 18 mai 2010 : accès au diplôme national de thanatopracteur

Décret n° 2010-516 du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur
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Jeudi 20 Mai 2010

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Arrêté du 11 mai 2010 : exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Arrêté du 11 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
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Jeudi 20 Mai 2010

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Arrêté du 18 mai 2010 : organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur

Arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur
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Jeudi 20 Mai 2010

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Arrêté du 10 mai 2010 : formation d'aide-soignant pour les agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Arrêté du 10 mai 2010 relatif à la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense de suivre une formation d'aide-soignant
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Jeudi 20 Mai 2010

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Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé

Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé
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Jeudi 20 Mai 2010

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Décret n° 2010-515 du 18 mai 2010 relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque

Décret n° 2010-515 du 18 mai 2010 relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque
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Jeudi 20 Mai 2010

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Arrêté du 12 mai 2010 : études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien

Arrêté du 12 mai 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien
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Mercredi 19 Mai 2010

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LOI n° 2010-487 du 14 mai 2010 : République française et Royaume de Belgique, coopération et entraide administrative en matière de sécurité sociale

LOI n° 2010-487 du 14 mai 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (1)
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Samedi 15 Mai 2010

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Arrêté du 30 avril 2010 : Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires

Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 22 mai 2009 portant création par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives et de données techniques associées dénommé « Banque nationale des ventes réal...
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Samedi 15 Mai 2010

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Décret n° 2010-491 du 14 mai 2010 : comités techniques paritaires, ministre du travail et ministre de la santé

Décret n° 2010-491 du 14 mai 2010 relatif aux comités techniques paritaires au sein des départements ministériels relevant des ministres du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la santé et des sports et de la jeunesse et des solidarités actives
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Samedi 15 Mai 2010

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Arrêté du 5 mai 2010 portant fusion des caisses d'allocations familiales de Béziers et de Montpellier

Arrêté du 5 mai 2010 portant fusion des caisses d'allocations familiales de Béziers et de Montpellier
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Samedi 15 Mai 2010

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Arrêté du 5 mai 2010 portant fusion des caisses d'allocations familiales de Besançon et de Montbéliard

Arrêté du 5 mai 2010 portant fusion des caisses d'allocations familiales de Besançon et de Montbéliard
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Samedi 15 Mai 2010

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Arrêté du 30 mars 2010 : V.A.E. pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture

Arrêté du 30 mars 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture
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Jeudi 13 Mai 2010

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Arrêté du 30 avril 2010 : agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes

Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes
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Jeudi 13 Mai 2010

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rrêté du 30 avril 2010 : diplôme de cadre sage-femme et certificat cadre sage-femme

rrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme
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Jeudi 13 Mai 2010

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Arrêté du 30 avril 2010 : agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes

Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes
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Jeudi 13 Mai 2010

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Arrêté du 3 mai 2010 : vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France

Arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France
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Jeudi 13 Mai 2010

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Arrêté du 3 mai 2010 : dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales

Arrêté du 3 mai 2010 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l'article L. 141-1 du code des assurances
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Mercredi 12 Mai 2010

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Arrêté du 3 mai 2010 : conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
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Mardi 11 Mai 2010

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Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
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Mardi 11 Mai 2010

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Arrêté du 26 avril 2010 : compensation pour les dépenses de fonctionnement consécutives au transfert de services (ministère de la Santé)

Arrêté du 26 avril 2010 constatant le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des dépenses de fonctionnement consécutive au transfert de services ou parties de services du ministère de la santé et des sports prévu par le décret n° 2008-791...
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Lundi 10 Mai 2010

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Arrêté du 26 avril 2010 : compensation pour les dépenses de fonctionnement consécutives au transfert de services (ministère de la Santé)

Arrêté du 26 avril 2010 constatant le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre de la prise en charge des dépenses de fonctionnement consécutive au transfert de services ou parties de services du ministère de la santé et des sports prévu par le décret n° 2008-791 du 2...
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Lundi 10 Mai 2010

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Arrêté du 26 avril 2010 : compensation pour les dépenses de fonctionnement consécutives au transfert d'agents non titulaires (ministère de la Santé)

Arrêté du 26 avril 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des agents non titulaires de droit public du ministère de la santé et des sports et de la prise en charge des cotisations d'assurance chômage de ces agents, qui participent...
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Lundi 10 Mai 2010

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Arrêté du 26 avril 2010 : compensation pour les dépenses de fonctionnement consécutives au transfert d'agents non titulaires (ministère de la Santé)

Arrêté du 26 avril 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des agents non titulaires de droit public du ministère de la santé et des sports et de la prise en charge des cotisations d'assurance chômage de ces agents, qui participent...
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Lundi 10 Mai 2010

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Arrêté du 26 avril 2010 : compensation pour transfert de services dans le domaine de la lutte anti-vectorielle (Corse du Sud)

Arrêté du 26 avril 2010 constatant le montant du droit à compensation attribué au département de la Corse-du-Sud au titre de la prise en charge des dépenses de fonctionnement consécutive au transfert de services ou parties de services du ministère de la santé et des sports prévu par le dé...
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Lundi 10 Mai 2010

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Avis relatif à l'avenant n° 6 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux

Avis relatif à l'avenant n° 6 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux
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Lundi 10 Mai 2010

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Arrêté du 26 avril 2010 : compensation pour les dépenses de fonctionnement consécutives au transfert de services (ministère de la Santé)

Arrêté du 26 avril 2010 constatant le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des dépenses de fonctionnement consécutive au transfert de services ou parties de services du ministère de la santé et des sports prévu par le décret n° 2008-791...
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Samedi 08 Mai 2010

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Arrêté du 26 avril 2010 : compensation comptes épargne-temps des personnels transférés dans le domaine de la lutte anti-vectorielle (Corse du Sud)

Arrêté du 26 avril 2010 constatant le montant du droit à compensation attribué au département de la Corse-du-Sud au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de la santé et des sports qui sont affectés dans les services ou parties de services transfé...
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Samedi 08 Mai 2010

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Arrêté du 28 avril 2010 : éléments tarifaires des établissements de santé

Arrêté du 28 avril 2010 fixant les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour l'année 2010
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Vendredi 07 Mai 2010

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Arrêté du 27 avril 2010 : Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 27 avril 2010 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2010 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
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Jeudi 06 Mai 2010

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Décret n° 2010-449 du 30 avril : commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé
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Mercredi 05 Mai 2010

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Décret n° 2010-450 du 3 mai 2010 relatif au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

Décret n° 2010-450 du 3 mai 2010 relatif au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
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Mercredi 05 Mai 2010

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Décret n° 2010-451 du 3 mai 2010 : indemnités des membres élus des ordres des professions médicales et paramédicales

Décret n° 2010-451 du 3 mai 2010 relatif aux indemnités des membres élus des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues
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Mercredi 05 Mai 2010

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Arrêté du 3 mai 2010 : approbation du règlement arbitral applicable aux médecins libéraux en l'absence de convention médicale

Arrêté du 3 mai 2010 portant approbation du règlement arbitral applicable aux médecins libéraux en l'absence de convention médicale
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Mercredi 05 Mai 2010

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Décision du 19 mars 2010 : contribution forfaitaire lors de la non-transmission électronique des actes aux organismes d'assurance maladie

Décision du 19 mars 2010 fixant le montant de la contribution forfaitaire aux frais de gestion due par les professionnels, organismes ou établissements qui n'assurent pas la transmission électronique pour la facturation de leurs actes, produits ou prestations aux organismes d'assurance ...
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Mercredi 05 Mai 2010

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Arrêté du 22 avril 2010 : indemnisation des administrateurs des organismes agréés mentionnés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation des administrateurs des organismes agréés mentionnés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale
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Mercredi 05 Mai 2010

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Arrêté du 18 mars 2010 : conseil scientifique de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Inserm)

rrêté du 18 mars 2010 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil scientifique, médical et de formation de l'Institut national du sport, de l'expertise...
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Mardi 04 Mai 2010

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Décret n° 2010-436 du 30 avril : comité technique d'établissement des établissements publics de santé

Décret n° 2010-436 du 30 avril 2010 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé
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Dimanche 02 Mai 2010

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Décret n° 2010-437 du 30 avril 2010 : durée de validité des autorisations d'équipement sanitaire

Décret n° 2010-437 du 30 avril 2010 relatif à la durée de validité des autorisations d'équipement sanitaire
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Dimanche 02 Mai 2010

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Décret n° 2010-438 du 30 avril 2010 : communautés hospitalières de territoire

Décret n° 2010-438 du 30 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux communautés hospitalières de territoire
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Dimanche 02 Mai 2010

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Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 : commission médicale d'établissement des établissements publics de santé

Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé
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Dimanche 02 Mai 2010

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Décret n° 2010-440 du 30 avril 2010 : visite de conformité (code de la santé publique)

Décret n° 2010-440 du 30 avril 2010 relatif à la visite de conformité prévue à l'article L. 6122-4 du code de la santé publique
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Dimanche 02 Mai 2010

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Arrêté du 30 avril 2010 : indemnité forfaitaire de fonction du président de la commission médicale d'établissement et du vice-président du directoire

Arrêté du 30 avril 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction au président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire
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Dimanche 02 Mai 2010

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Convention de partenariat : contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires

Convention de partenariat pour le contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d'elles du 26 mars 2010
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Dimanche 02 Mai 2010

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Décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 : organisation financière et investissement immobilier des établissements de santé

Décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé
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Vendredi 30 Avril 2010

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Décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 : organisation de l'AP-HP, de l'AP-H Marseille et des Hospices civils de Lyon

Décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
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Vendredi 30 Avril 2010

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Décret n° 2010-427 du 29 avril 2010 : procédures d'autorisation de professions médicales

Décret n° 2010-427 du 29 avril 2010 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
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Vendredi 30 Avril 2010

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Arrêté du 27 avril 2010 : épreuve d'aptitude et stage d'adaptation pour l'exervice de professions médicales

Arrêté du 27 avril 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union euro...
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Jeudi 29 Avril 2010

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Arrêté du 21 avril 2010 : montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et à l'AGIRC pour 2010

Arrêté du 21 avril 2010 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et à l'AGIRC pour 2010
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Mercredi 28 Avril 2010

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Arrêté du 19 avril 2010 : comités de protection des personnes

Arrêté du 19 avril 2010 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique...
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Mardi 27 Avril 2010

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Arrêté du 8 avril 2010 : enseignement de santé et social, classe de seconde générale et technologique

Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de santé et social en classe de seconde générale et technologique
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Dimanche 25 Avril 2010

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Arrêté du 15 mars 2010 : approbation du compte financier de l'année 2009 de l'ARH de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 15 mars 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
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Dimanche 25 Avril 2010

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Décision du 18 janvier 2010 : liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décision du 18 janvier 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
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Dimanche 25 Avril 2010

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Liste corrective des postes prioritaires occupés par des praticiens hospitaliers à plein temps et des praticiens des hôpitaux à temps partie

Liste corrective des postes prioritaires occupés par des praticiens hospitaliers à plein temps et des praticiens des hôpitaux à temps partie
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Vendredi 23 Avril 2010

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Décision de la commission du 19 avril 2010 : banque de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed)

Décision de la commission du 19 avril 2010 relative à la banque de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed)
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Vendredi 23 Avril 2010

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Arrêté du 15 avril 2010 : fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques

Arrêté du 15 avril 2010 portant approbation de l'avenant n° 5 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques
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Vendredi 23 Avril 2010

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Décision du 7 avril 2010 : téléservice destiné aux établissements de santé

Décision du 7 avril 2010 modifiant la décision du 17 mars 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un téléservice destiné aux établissements de santé (CDR)
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Jeudi 22 Avril 2010

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Arrêté du 8 avril 2010 : rattachement de la gestion comptable et financière d'un centre hospitalier

Arrêté du 8 avril 2010 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un centre hospitalier à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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Jeudi 22 Avril 2010

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Arrêté du 13 avril 2010 : mission « santé » et mission d'audit des activités des agences régionales de santé

Arrêté du 13 avril 2010 chargeant la mission « santé » du service du contrôle général économique et financier de la mission d'audit des activités des agences régionales de santé prévue à l'article R. 1432-65 du code de la santé publique
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Mercredi 21 Avril 2010

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Arrêté du 13 avril 2010 : directeur général de l'agence régionale de santé et organisation du troisième cycle des études médicales

Arrêté du 13 avril 2010 portant compétence du directeur général de l'agence régionale de santé en matière d'organisation du troisième cycle des études médicales
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Mercredi 21 Avril 2010

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LOI n° 2010-384 du 16 avril 2010: protocole additionnel relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale ITER

LOI n° 2010-384 du 16 avril 2010 autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER relatif au ...
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Samedi 17 Avril 2010

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Arrêté du 8 avril 2010 : organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions

Arrêté du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions
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Vendredi 16 Avril 2010

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Arrêté du 26 mars 2010 : accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé

Arrêté du 26 mars 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
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Jeudi 15 Avril 2010

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Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel
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Jeudi 15 Avril 2010

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Décision du 24 mars 2010 : contenu du rapport mentionné à l'article R. 5124-69 du code de la santé publique

Décision du 24 mars 2010 fixant le contenu du rapport mentionné à l'article R. 5124-69 du code de la santé publique
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Samedi 10 Avril 2010

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Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 : conseil de surveillance des établissements publics de santé

Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé
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Vendredi 09 Avril 2010

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Arrêté du 24 mars 2010 : personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Arrêté du 24 mars 2010 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
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Vendredi 09 Avril 2010

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Arrêté du 31 mars 2010 : rapport annuel d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements de cellules

Arrêté du 31 mars 2010 fixant le contenu et les modalités d'établissement du rapport annuel d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques
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Vendredi 09 Avril 2010

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Arrêté du 7 avril 2010 : formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

Arrêté du 7 avril 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
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Vendredi 09 Avril 2010

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Décret n° 2010-358 du 6 avril 2010 : création d'un Conseil supérieur de la médecine légale

Décret n° 2010-358 du 6 avril 2010 modifiant le décret n° 94-1210 du 30 décembre 1994 portant création d'un Conseil supérieur de la médecine légale
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Jeudi 08 Avril 2010

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Arrêté du 8 mars 2010 : article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 mars 2010 pris pour l'application de l'article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale
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Jeudi 08 Avril 2010

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Arrêté du 2 avril 2010 : Union européenne, exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales

Arrêté du 2 avril 2010 fixant les informations statistiques à fournir en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues ou reconnues dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou dans la Confédérat...
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Jeudi 08 Avril 2010

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Instruction du 8 avril 2010 (n° NOR : SASH1009708J) : fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP)

Instruction n° DGOS/SDRH/RH3/113 du 8 avril 2010 relative au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP)
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Jeudi 08 Avril 2010

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Instruction du 7 avril 2010 (n° NOR : SASH1009659C) : conseils de surveillance des établissements publics de santé

INSTRUCTION N° DGOS/PF1/ 2010 /112 du 7 avril 2010 relative à la mise en place des conseils de surveillance des établissements publics de santé suite à la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
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Mercredi 07 Avril 2010

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Décret n° 2010-356 du 1er avril 2010 : convention relative aux droits des personnes handicapées, signée à New York le 30 mars 2007

Décret n° 2010-356 du 1er avril 2010 portant publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007 (1)
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Mardi 06 Avril 2010

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Arrêté du 15 mars 2010 : diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
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Dimanche 04 Avril 2010

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Arrêté du 15 mars 2010 : diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
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Dimanche 04 Avril 2010

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Arrêté du 15 mars 2010 : diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
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Dimanche 04 Avril 2010

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Arrêté du 15 mars 2010 : diplôme d'Etat de pédicure-podologue

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue
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Dimanche 04 Avril 2010

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Arrêté du 15 mars 2010 : diplôme de cadre de santé

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
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Dimanche 04 Avril 2010

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Arrêté du 15 mars 2010 : diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales
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Dimanche 04 Avril 2010

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Arrêté du 15 mars 2010 : diplôme d'Etat d'infirmier

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmie
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Dimanche 04 Avril 2010

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Arrêté du 15 mars 2010 : diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
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Dimanche 04 Avril 2010

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Arrêté du 15 mars 2010 : diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste
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Dimanche 04 Avril 2010

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Arrêté du 15 mars 2010 : diplôme d'Etat d'aide-soignant

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant
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Dimanche 04 Avril 2010

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Arrêté du 15 mars 2010 : diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture
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Dimanche 04 Avril 2010

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Décision du 11 février 2010 : actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décision du 11 février 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
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Dimanche 04 Avril 2010

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Arrêté du 15 mars 2010 : formation en ostéopathie

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires
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Dimanche 04 Avril 2010

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Arrêté du 15 mars 2010 : prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale
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Dimanche 04 Avril 2010

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Arrêté du 15 mars 2010 : diplôme d'ambulancier

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier
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Dimanche 04 Avril 2010

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Arrêté du 31 mars 2010 : fixation du budget primitif du premier exercice de l'ARS Ile-de-France

Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
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Vendredi 02 Avril 2010

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Arrêté du 29 mars 2010 : modification de la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 29 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
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Vendredi 02 Avril 2010

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Arrêté du 15 mars 2010 : actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie

Arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie prévues à l'article D. 6124-149 du code de la santé publique
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Vendredi 02 Avril 2010

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Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 : la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
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Vendredi 02 Avril 2010

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Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 : création des agences régionales de santé

Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé
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Vendredi 02 Avril 2010

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Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 : conseil de surveillance de l'agence régionale de santé

Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
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Vendredi 02 Avril 2010

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Décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 : département, zone de défense, région et agence régionale de santé

Décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé pour l'application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publi...
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Vendredi 02 Avril 2010

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Décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 : régime financier des agences régionales de santé

Décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des agences régionales de santé
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Vendredi 02 Avril 2010

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Décret n° 2010-340 du 31 mars 2010 : commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé

Décret n° 2010-340 du 31 mars 2010 instituant une commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé
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Vendredi 02 Avril 2010

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Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 : ARS, comités d'agence, représentation syndicale et délégués du personnel

Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé
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Vendredi 02 Avril 2010

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Décret n° 2010-342 du 31 mars 2010 : comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ARS

Décret n° 2010-342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé
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Vendredi 02 Avril 2010

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Décret n° 2010-343 du 31 mars 2010 : article L. 1432-10 du code de la santé publique

Décret n° 2010-343 du 31 mars 2010 portant application de l'article L. 1432-10 du code de la santé publique
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Vendredi 02 Avril 2010

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Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 : intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, loi HPST

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
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Vendredi 02 Avril 2010

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Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 : application du code de la santé publique à la Guadeloupe, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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Vendredi 02 Avril 2010

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Décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 : commissions de coordination des politiques publiques de santé

Décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé
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Vendredi 02 Avril 2010

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Décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 : composition mode de fonctionnement des conférences de territoire

Décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire
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Vendredi 02 Avril 2010

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Décret du 1er avril 2010 : nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé

Décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé
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Vendredi 02 Avril 2010

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Décret n° 2010-352 du 1er avril 2010 : attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Décret n° 2010-352 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Vendredi 02 Avril 2010

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Arrêté du 30 mars 2010 : exercice en France des professions de ressortissants des Etats membres de l'Union européenne

Arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier par des ressortissants des Etats mem...
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Vendredi 02 Avril 2010

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Décision du 28 janvier 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

Décision du 28 janvier 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à l'établissement d'une convention type concernant la délégation de la constitution et de la gestion de la commission prévue à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité soci...
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Vendredi 02 Avril 2010

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Arrêté du 15 mars 2010 : compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 15 mars 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
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Mercredi 31 Mars 2010

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Arrêté du 22 mars 2010 : extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022036342&dateTexte=&categorieLien=id
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Mercredi 31 Mars 2010

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Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-258 à la convention collective nationale du 14 mars 1947

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-258 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 15 décembre 2009
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Mercredi 31 Mars 2010

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Arrêté du 15 mars 2010 : compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe

Arrêté du 15 mars 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe
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Mardi 30 Mars 2010

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Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 : Union européenne, exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales

Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions mÃ...
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Dimanche 28 Mars 2010

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 : Nouvelle-Calédonie, Terres australes, La Réunion et Guadeloupe

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la constitution à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réuni...
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Vendredi 26 Mars 2010

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Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 : Nouvelle-Calédonie, Terres australes et antarctiques françaises, La Réunion et Guadeloupe

Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009...
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Vendredi 26 Mars 2010

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Arrêté du 15 mars 2010 : approbation du compte financier de l'année 2009 de l'ARH d'Aquitaine

Arrêté du 15 mars 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine
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Vendredi 26 Mars 2010

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Arrêté du 15 mars 2010 : approbation du compte financier de l'année 2009 de l'ARH de Franche-Comté

Arrêté du 15 mars 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté
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Vendredi 26 Mars 2010

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Arrêté du 22 mars 2010 : comité d'hygiène et de sécurité interdépartemental des services de police de la préfecture de police

Arrêté du 22 mars 2010 portant création du comité d'hygiène et de sécurité interdépartemental des services de police de la préfecture de police
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Jeudi 25 Mars 2010

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Décision du 31 décembre 2009 interdiction de publicité pour un médicament

Décision du 31 décembre 2009 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
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Jeudi 25 Mars 2010

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Décision du 21 janvier 2010 : interdiction de publicité pour un médicament

Décision du 21 janvier 2010 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
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Jeudi 25 Mars 2010

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Arrêté du 3 mars 2010 : liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie
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Jeudi 25 Mars 2010

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Arrêté du 18 mars 2010 : médicaments dérivés du sang

Arrêté du 18 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
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Jeudi 25 Mars 2010

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Décret n° 2010-307 du 22 mars 2010 : revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

Décret n° 2010-307 du 22 mars 2010 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
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Mercredi 24 Mars 2010

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Décret n° 2010-318 du 22 mars 2010 :création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 »

Décret n° 2010-318 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 »
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Mercredi 24 Mars 2010

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Arrêté du 18 mars 2010 : « produits biologiques » pour l'exportation de certains éléments génétiques et organismes génétiquement modifiés

Arrêté du 18 mars 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la licence générale « produits biologiques » pour l'exportation de certains éléments génétiques et organismes génétiquement modifiés
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Samedi 20 Mars 2010

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Arrêté du 17 mars 2010 : ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 17 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
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Samedi 20 Mars 2010

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Arrêté du 11 mars 2010 : rémunérations et dépenses dans le cadre des expérimentations de permanence de soins (région Limousin)

Arrêté du 11 mars 2010 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de permanence de soins (région Limousin)
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Vendredi 19 Mars 2010

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Délibération n° 2010-009 du 28 janvier 2010 : traitement de données dénommé "soins médicaux gratuits" (avis CNIL n° 1401591)

Délibération n° 2010-009 du 28 janvier 2010 portant avis sur le projet de décret autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits » (avis CNIL n° 1401591)
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Jeudi 18 Mars 2010

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Décret n° 2010-282 du 16 mars 2010 : traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits »

Décret n° 2010-282 du 16 mars 2010 autorisant la mise en œuvre, par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits »
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Jeudi 18 Mars 2010

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Arrêté du 15 mars 2010 : taux de la TVA applicable à certains appareillages de soins

Arrêté du 15 mars 2010 pris pour l'application de l'article 278 quinquies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages
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Jeudi 18 Mars 2010

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Arrêté du 15 mars 2010 : organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux

Arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux
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Mardi 16 Mars 2010

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Arrêté du 11 mars 2010 : directeur général de CHR et de CHU

Arrêté du 11 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaire...
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Mardi 16 Mars 2010

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Arrêté du 11 mars 2010 : directeur général de CHR

Arrêté du 11 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeur général sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire prise en application des dispositions ...
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Mardi 16 Mars 2010

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Arrêté du 11 mars 2010 : corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 11 mars 2010 fixant la composition de la commission d'accès pour le tour extérieur relatif au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
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Mardi 16 Mars 2010

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Arrêté du 11 mars 2010 : corps des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 11 mars 2010 fixant la composition de la commission d'accès pour le tour extérieur relatif au corps des personnels de direction de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié
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Mardi 16 Mars 2010

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Arrêté du 8 mars 2010 : règlement de qualification des médecins

Arrêté du 8 mars 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins
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Mardi 16 Mars 2010

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Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 :organisation de la direction générale de l'offre de soins

Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins
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Mardi 16 Mars 2010

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Décret n° 2010-269 du 11 mars 2010 : emplois de directeur général de CHR et de CHU

Décret n° 2010-269 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaire...
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Mardi 16 Mars 2010

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Décret n° 2010-268 du 11 mars 2010 : corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Décret n° 2010-268 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant ...
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Mardi 16 Mars 2010

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Décret n° 2010-267 du 11 mars 2010 : fonctionnaires hospitaliers et praticiens hospitaliers affectés en surnombre

Décret n° 2010-267 du 11 mars 2010 fixant les conditions de remboursement par le Centre national de gestion de la rémunération de certains fonctionnaires hospitaliers et praticiens hospitaliers affectés en surnombre
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Mardi 16 Mars 2010

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Décret n° 2010-266 du 11 mars 2010 : fonction publique hospitalière

Décret n° 2010-266 du 11 mars 2010 relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires et aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière
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Mardi 16 Mars 2010

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Décret n° 2010-265 du 11 mars 2010 : fonction publique hospitalière

Décret n° 2010-265 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de sélection et d'emploi des personnes nommées en application de l'article 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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Mardi 16 Mars 2010

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Décret n° 2010-264 du 11 mars 2010 : fonction publique hospitalière

Décret n° 2010-264 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...
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Mardi 16 Mars 2010

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Décret n° 2010-263 du 11 mars 2010 : corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Décret n° 2010-263 du 11 mars 2010 relatif aux procédures de sélection et de nomination aux emplois de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitaliè...
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Mardi 16 Mars 2010

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Décret n° 2010-262 du 11 mars 2010 : statut du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Décret n° 2010-262 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
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Mardi 16 Mars 2010

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Décret n° 2010-261 du 11 mars 2010 : fonction publique hospitalière

Décret n° 2010-261 du 11 mars 2010 relatif aux procédures de sélection et de nomination aux emplois de direction des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitaliÃ...
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Mardi 16 Mars 2010

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Décret n° 2010-260 du 11 mars 2010 : emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière

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Mardi 16 Mars 2010

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Décret n° 2010-259 du 11 mars 2010 : fonction publique hospitalière, emplois de direction

Décret n° 2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispos...
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Mardi 16 Mars 2010

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Arrêté du 5 mars 2010 : approbation du compte financier de l'année 2009 de l'ARH de Basse-Normandie

Arrêté du 5 mars 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie
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Mardi 16 Mars 2010

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Arrêté du 15 mars 2010 : procédures de certification de la conformité du code de la santé publique

Arrêté du 15 mars 2010 fixant les modalités d'application des procédures de certification de la conformité définies aux articles R. 5211-39 à R. 5211-52, pris en application de l'article R. 5211-53 du code de la santé publique
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Mardi 16 Mars 2010

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Arrêté du 15 mars 2010 : exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux

Arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique
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Mardi 16 Mars 2010

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Arrêté du 15 mars 2010 : règles de classification des dispositifs médicaux

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 20 avril 2006 fixant les règles de classification des dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-7 du code de la santé publique
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Mardi 16 Mars 2010

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Décret n° 2010-270 du 15 mars 2010 : évaluation clinique des dispositifs médicaux et communication des données à l'AFSSAPS

Décret n° 2010-270 du 15 mars 2010 relatif à l'évaluation clinique des dispositifs médicaux et à la communication des données d'identification à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
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Mardi 16 Mars 2010

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Arrêté du 26 février 2010 : compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine

Arrêté du 26 février 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
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Lundi 15 Mars 2010

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Arrêté du 11 février 2010 : comité technique paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes

Arrêté du 11 février 2010 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes et suppression des comités techniques paritaires spéciaux et des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux de la Cour des comptes et ...
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Lundi 15 Mars 2010

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux
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Vendredi 12 Mars 2010

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Ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux

Ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux
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Vendredi 12 Mars 2010

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Décret n° 2010-252 du 11 mars 2010 : indemnisation des contaminations par le virus de l'hépatite C

Décret n° 2010-252 du 11 mars 2010 relatif à la dotation couvrant les dépenses liées à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés d...
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Vendredi 12 Mars 2010

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Décret n° 2010-251 du 11 mars 2010 : indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations

Décret n° 2010-251 du 11 mars 2010 relatif à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus d'immunodéficience humaine ou par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivÃ...
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Vendredi 12 Mars 2010

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Arrêté du 25 février 2010 : modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées

Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées
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Vendredi 12 Mars 2010

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Décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 : indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

Décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
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Jeudi 11 Mars 2010

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Arrêté du 1er mars 2010 :répartition des recettes fiscales au titre de la compensation des mesures d'allégement de cotisations sociales

Arrêté du 1er mars 2010 fixant la répartition des recettes fiscales perçues en 2009 et en 2010 au titre de la compensation des mesures d'allégement de cotisations sociales définies aux articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale
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Jeudi 11 Mars 2010

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Circulaire (n° DHOS/RH3/2010/89) du 11 mars 2010 : crédits FMESPP, volet ressources humaines

CIRCULAIRE N° DHOS/RH3/2010/89 du 11 mars 2010 relative à l’utilisation des crédits du Fonds pour la Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), volet ressources humaines, au titre de l’année 2010
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Jeudi 11 Mars 2010

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Arrêté du 19 février 2010 : approbation du compte financier 2009 de l'ARH de Poitou-Charentes

Arrêté du 19 février 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
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Jeudi 04 Mars 2010

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Arrêté du 19 février 2010 : approbation du compte financier 2009 de l'ARH de Picardie

Arrêté du 19 février 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
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Jeudi 04 Mars 2010

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Arrêté du 19 février 2010 : approbation du compte financier 2009 de l'ARH du Centre

Arrêté du 19 février 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
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Jeudi 04 Mars 2010

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Décret n° 2010-220 du 3 mars 2010 : utilisation des titres-restaurant auprès des détaillants de fruits et légumes

Décret n° 2010-220 du 3 mars 2010 relatif à l'utilisation des titres-restaurant auprès des détaillants de fruits et légumes
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Jeudi 04 Mars 2010

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Arrêté du 26 février 2010 : prélèvement sur le produit de la contribution sociale de solidarité

Arrêté du 26 février 2010 fixant au titre de l'année 2010 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
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Jeudi 04 Mars 2010

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Arrêté du 3 mars 2010 : titres-restaurant

Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 modifié relatif aux titres-restaurant
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Jeudi 04 Mars 2010

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Arrêté du 24 février 2010 : plan comptable unique des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
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Jeudi 04 Mars 2010

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LOI n° 2010-209 du 2 mars 2010: création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (1)

LOI n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (1)
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Mercredi 03 Mars 2010

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Arrêté du 22 février 2010 : taux d'intérêt moyen des soldes comptables journaliers (branches du régime général de sécurité sociale 2009)

Arrêté du 22 février 2010 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2009
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Mercredi 03 Mars 2010

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Décret n° 2010-211 du 1er mars 2010 : documents ouvrant droit aux prestations de l'assurance maladie

Décret n° 2010-211 du 1er mars 2010 relatif aux documents ouvrant droit aux prestations de l'assurance maladie
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Mercredi 03 Mars 2010

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Arrêté du 18 février 2010 : modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation (fonction publique hospitalière)

Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation mises en œuvre au sein des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publ...
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Mercredi 03 Mars 2010

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Circulaire n°DHOS/RH3/2010/71 du 22 février 2010 : coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière

CIRCULAIRE N°DHOS/RH3/2010/71 du 22 février 2010 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière de base de calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales
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Mercredi 03 Mars 2010

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Arrêté du 18 février 2010 : liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
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Mardi 02 Mars 2010

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Arrêté du 19 février 2010 : marqueurs sériques maternels, diagnostic prénatal et consentement de la femme enceinte

Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vu...
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Mardi 02 Mars 2010

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Arrêté du 17 février 2010 : date de l'élection à des commissions administratives paritaires nationales (corps des directeurs de soins)

Arrêté du 17 février 2010 fixant la date de l'élection à des commissions administratives paritaires nationales (corps des directeurs de soins)
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Mardi 02 Mars 2010

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Arrêté du 17 février 2010 : commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs de soins

Arrêté du 17 février 2010 fixant la répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs de soins relevant du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002
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Mardi 02 Mars 2010

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Arrêté du 26 janvier 2010 : convention constitutive du GIP "ASCODOCPSY"

Arrêté du 26 janvier 2010 portant approbation de la modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
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Lundi 01 Mars 2010

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Arrêté du 22 janvier 2010 : plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif)

Arrêté du 22 janvier 2010 relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif)
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Lundi 01 Mars 2010

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Arrêté du 17 février 2010 : prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 17 février 2010 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides
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Lundi 01 Mars 2010

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Arrêté du 16 février 2010 : établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Arrêté du 16 février 2010 fixant pour l'année scolaire 2009-2010 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'associationArrêté du 16 février 2010
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Lundi 01 Mars 2010

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Arrêté du 17 février 2010 : journée d'hébergement et "forfait soins" dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 17 février 2010 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
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Lundi 01 Mars 2010

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Décret n° 2010-194 du 25 février 2010 : administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales et de la jeunesse

Décret n° 2010-194 du 25 février 2010 modifiant le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret nÂ...
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Lundi 01 Mars 2010

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Arrêté du 9 février 2010 : commissions administratives paritaires, ministères des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 9 février 2010 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la...
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Lundi 01 Mars 2010

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Arrêté du 15 février 2010 : ports, gares ferroviaires, compagnies maritimes et ferroviaires et grippe A/H1N1

Arrêté du 15 février 2010 abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et des compagnies maritimes et ferroviaires, dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire inte...
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Lundi 01 Mars 2010

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Arrêté du 19 février 2010 : VAE pour diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture

Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture et modifiant les arrêtés du 25 janvier 2005 modifié et du 16 janvier...
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Lundi 01 Mars 2010

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Arrêté du 25 février 2010 : direction des affaires financières et juridiques (ministères de la santé et des affaires sociales)

Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et en bureaux
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Lundi 01 Mars 2010

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Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 : professions médicales et paramédicales et leurs chambres disciplinaires

Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires
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Lundi 01 Mars 2010

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Arrêté du 27 février : prise en charge des prestations d'hospitalisation pour l'année 2010

Arrêté du 27 février 2010 fixant pour l'année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
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Lundi 01 Mars 2010

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Arrêté du 25 février 2010 : direction des ressources humaines (ministères de la santé et des affaires sociales)

Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux
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Lundi 01 Mars 2010

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Délibération n° 2010-005 du 28 janvier 2010 : mise en place d'éthylotests (décision d'autorisation unique n° AU-026)

Délibération n° 2010-005 du 28 janvier 2010 portant autorisation unique de mise en place d'éthylotests anti-démarrage dans les véhicules affectés au transport de personnes (décision d'autorisation unique n° AU-026)
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Vendredi 26 Fevrier 2010

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Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale
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Vendredi 26 Fevrier 2010

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Arrêté du 24 février 2010 : objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 février 2010 fixant pour l'année 2010 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale
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Vendredi 26 Fevrier 2010

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Arrêté du 24 février 2010 : objectif des dépenses d'assurance maladie

Arrêté du 24 février 2010 fixant pour l'année 2010 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale
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Vendredi 26 Fevrier 2010

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Arrêté du 24 février 2010 : objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 février 2010 fixant pour l'année 2010 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale
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Vendredi 26 Fevrier 2010

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Arrêté du 24 février 2010 : dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Arrêté du 24 février 2010 portant détermination pour 2010 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
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Vendredi 26 Fevrier 2010

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Arrêté du 22 février 2010 : coefficient de transition 2010 du service de santé des armées

Arrêté du 22 février 2010 fixant le coefficient de transition 2010 du service de santé des armées
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Vendredi 26 Fevrier 2010

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Arrêté du 17 février 2010 : compte financier de l'année 2009 de l'ARH de Haute-Normandie

Arrêté du 17 février 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie
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Vendredi 26 Fevrier 2010

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Arrêté du 1er février 2010 : Comité national de pilotage du centre national de relais des appels des personnes déficientes auditives

Arrêté du 1er février 2010 relatif à la composition du Comité national de pilotage du centre national de relais chargé de la réception et de l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives
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Vendredi 26 Fevrier 2010

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Avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques (JO du 25 février 2010)

Avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques
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Jeudi 25 Fevrier 2010

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 (loi HPST)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
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Jeudi 25 Fevrier 2010

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Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (loi HPST)

Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
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Jeudi 25 Fevrier 2010

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Arrêté du 15 février 2010 : obligations des aéroports dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1

Arrêté du 15 février 2010 abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et des compagnies aériennes dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (2005)
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Mercredi 24 Fevrier 2010

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Arrêté du 9 février 2010 : indemnité d'activité sectorielle et de liaison

Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984
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Mercredi 24 Fevrier 2010

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Décret n° 2010-169 du 22 février 2010 : statuts de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2010-169 du 22 février 2010 portant modification de divers statuts de corps de fonctionnaires de la fonction publique hospitalière
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Mercredi 24 Fevrier 2010

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Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (JO du 23 février 2010)

Arrêté du 29 janvier 2010 fixant le rapport d'activité type des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue
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Mardi 23 Fevrier 2010

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Campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) : indemnisation des professionnels de santé

Arrêté du 9 février 2010 relatif aux modalités d'indemnisation des anciens professionnels de santé et des professionnels de santé sans emploi participant à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009
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Lundi 22 Fevrier 2010

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Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique (JO du 21 février 2010)

Décret n° 2010-157 du 19 février 2010 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
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Lundi 22 Fevrier 2010

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Observatoire national de la fin de vie (JO du 21 février 2010)

Décret n° 2010-158 du 19 février 2010 portant création de l'Observatoire national de la fin de vie
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Lundi 22 Fevrier 2010

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Taxe additionnelle à la taxe sur les médicaments : répartition (JO du 19 février 2010)

Arrêté du 11 février 2010 fixant la répartition de la taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l'article L. 5121-17 du code de la santé publique
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Lundi 22 Fevrier 2010

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Corps des techniciens de physiothérapie : création de la commission administrative paritaire (JO du 19 février 2010)

Arrêté du 9 février 2010 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
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Lundi 22 Fevrier 2010

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Accidents du travail et les maladies professionnelles : compensation

Arrêté du 28 janvier 2010 fixant les soldes pour l'exercice 2008 et les acomptes pour l'exercice 2009 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurit...
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Jeudi 18 Fevrier 2010

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Fonction publique hospitalière : bilan de compétences

Arrêté du 9 février 2010 définissant le modèle de convention type pour la réalisation d'un bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hosp...
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Jeudi 18 Fevrier 2010

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Assurance maladie : participation de l'assuré

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie fixant la participation de l'assuré prévue au 14° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale
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Mercredi 17 Fevrier 2010

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Contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique

Arrêté du 9 février 2010 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fo...
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Mercredi 17 Fevrier 2010

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Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
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Mardi 16 Fevrier 2010

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Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Arrêté du 26 janvier 2010 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2010
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Jeudi 11 Fevrier 2010

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Modernisation des établissements de santé : comité d'évaluation

Arrêté du 6 février 2010 relatif à la composition du comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
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Jeudi 11 Fevrier 2010

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Eau chaude sanitaire : surveillance des légionelles

Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire
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Jeudi 11 Fevrier 2010

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Fonction publique hospitalière : congé de formation professionnelle

CIRCULAIRE N° DHOS/RH4/2010/57 du 11 février 2010 relative à la mise en oeuvre du congé de formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière
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Jeudi 11 Fevrier 2010

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Comités de protection des personnes & réglement intérieur

Arrêté du 13 janvier 2010 fixant le règlement intérieur type devant être adopté par les comités de protection des personnes
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Mercredi 10 Fevrier 2010

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Grippe A (H1N1) : indemnisation des personnes réquisitionnées

Arrêté du 4 février 2010 fixant les montants d'indemnisation des personnes réquisitionnées dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) pour occuper des fonctions administratives et des propriétaires ou gestionnaires des locaux réquisitionnés dans le...
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Mercredi 10 Fevrier 2010

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Affections psychiatriques de longue durée

Décret n° 2010-125 du 8 février 2010 portant modification de l'annexe figurant à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale relative aux critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée « affections psychiatriques de longue durée »
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Mercredi 10 Fevrier 2010

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Forme et contenu de l'état des établissements pharmaceutiques - Décision

Décision du 18 janvier 2010 prise en application de l'article R. 5124-46 du code de la santé publique et fixant la forme et le contenu de l'état des établissements pharmaceutiques visés aux 1° à 15° de l'article R. 5124-2 du même code
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Mardi 09 Fevrier 2010

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Collecte et la destruction des médicaments à usage humain non utilisés - Arrêté

Arrêté du 25 janvier 2010 portant agrément prévu à l'article R. 4211-28 du code de la santé publique
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Mardi 09 Fevrier 2010

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Décret n° 2010-114 du 3 février 2010 : comité d'évaluation de la modernisation des établissements de santé (loi HPST)

Décret n° 2010-114 du 3 février 2010 relatif au comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
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Jeudi 04 Fevrier 2010

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Santé publique : affiches pour les débits de boissons - Arrêté

Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique
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Lundi 01 Fevrier 2010

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Epreuve pédagogique pour les personnels enseignants et hospitaliers des CHU - Arrêté

Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1999 fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospit...
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Vendredi 29 Janvier 2010

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Taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière - Arrêté

Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
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Mercredi 27 Janvier 2010

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Formulaire « Déclaration de ressources 2008 » des caisses d'allocations familiales - Arrêté

Arrêté du 28 décembre 2009 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de ressources 2008 »
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Lundi 18 Janvier 2010

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Biologie médicale : rapport au Président de la République - Rapport

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
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Lundi 18 Janvier 2010

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Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
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Lundi 18 Janvier 2010

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Expérimentations de permanence de soins : montants maximaux des rémunérations et des dépenses - Arrêté

Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de permanence de soins
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Lundi 18 Janvier 2010

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Procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé - Arrêté

Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé
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Lundi 18 Janvier 2010

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Campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 - Arrêté

Arrêté du 13 janvier 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009
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Lundi 18 Janvier 2010

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Cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées - Arrêté

Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées (rectificatif)
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Lundi 18 Janvier 2010

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Création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - Rapport

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
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Vendredi 08 Janvier 2010

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Création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - Ordonnance

Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
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Vendredi 08 Janvier 2010

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Handicap : prestation de compensation - Décret

Décret n° 2010-16 du 7 janvier 2010 relatif aux dispositions concernant la prestation de compensation prévue à l'article D. 245-9 du code de l'action sociale et des familles
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Vendredi 08 Janvier 2010

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Sécurité routière : enseignement de la conduite et stages de sensibilisation - Décret

Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière
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Mercredi 06 Janvier 2010

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Véhicules : enseignement de la conduite - Arrêté

Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes
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Mercredi 06 Janvier 2010

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Véhicules – enseignement de la conduite : livret d'apprentissage

Arrêté du 22 décembre 2009 relatif au livret d'apprentissage
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Mercredi 06 Janvier 2010

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Véhicules – enseignement de la conduite - Arrêté

Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé
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Mercredi 06 Janvier 2010

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Véhicules : exploitants des établissements d'enseignement de la conduite - Arrêté

Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à la justification d'expérience professionnelle pour les exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
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Mercredi 06 Janvier 2010

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Sécurité sociale : participation de l'assuré - Décret

Décret n° 2010-6 du 5 janvier 2010 relatif à la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité
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Mercredi 06 Janvier 2010

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EHPA : hausse des tarifs - Arrêté

Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à la hausse du tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées
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Mardi 05 Janvier 2010

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EPS : formation des personnels de direction - Décret

DECRET Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé
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Mardi 05 Janvier 2010

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EPS : missions du président de commission médicale d'établissement et du vice-président de directoire - Décret

Décret n° 2009-1762 du 30 décembre 2009 relatif au président de commission médicale d'établissement, vice-président de directoire des établissements publics de santé
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Mardi 05 Janvier 2010

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EPS : publication des indicateurs de qualité et de sécurité des soins - Décret

Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
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Mardi 05 Janvier 2010

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EPS : directeur et membres du directoire - Décret

Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé
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Mardi 05 Janvier 2010

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Equilibre financier des établissements de santé - Circulaire

Circulaire DHOS/F2/CNAMTS n° 2009-295 du 23 septembre 2009 relative à l'équilibre financier des établissements de santé
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Jeudi 31 Decembre 2009

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Police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles - Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles
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Mercredi 30 Decembre 2009

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Suivi médical des agents de l'Etat exposés à l'amiante - Décret

Décret n° 2009-1547 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'Etat exposés à l'amiante
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Lundi 14 Decembre 2009

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Création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C - Décret

Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012
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Lundi 14 Decembre 2009

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Suivi médical des agents de l'Etat exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique - Décret

Décret n° 2009-1546 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'Etat exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
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Lundi 14 Decembre 2009

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Sécurité au travail : certificat de confirmité des équipements d'occasion - Arrêté

Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle du certificat de conformité d'un équipement de travail et d'un équipement de protection individuelle d'occasion
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Jeudi 10 Decembre 2009

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Campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) : indemnité exceptionnelle versée aux agents publics - Décret

Décret n° 2009-1496 du 4 décembre 2009 relatif à l'indemnité exceptionnelle versée aux agents publics de l'Etat dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
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Lundi 07 Decembre 2009

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Pandémie grippale - autorisation d'heures supplémentaires - Décision

Décision du 27 novembre 2009 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositi...
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Vendredi 04 Decembre 2009

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Grippe A (H1N1) : distribution de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus - Arrêté

Arrêté du 3 décembre 2009 relatif à la distribution de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe de type A (H1N1) 2009
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Vendredi 04 Decembre 2009

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FPH : liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social - Arrêté

Arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à...
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Mardi 01 Decembre 2009

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Dissolution du groupement d'intérêt public "Carte de professionnel de santé" - Arrêté

Arrêté du 28 novembre 2009 portant approbation de la dissolution du groupement d'intérêt public « Carte de professionnel de santé » et transfert des biens, droits et obligations à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé
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Lundi 30 Novembre 2009

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Approbation des modifications de la convention constitutive de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé - Arrêté

Arrêté du 28 novembre 2009 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé »
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Lundi 30 Novembre 2009

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Formulaire pour la notification obligatoire de la rougeole -

Arrêté du 12 novembre 2009 modifiant le formulaire de déclaration annexé à l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole
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Jeudi 19 Novembre 2009

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Utilisation des défibrillateurs automatisés externes : initiation des personnes non médecins - Arrêté

Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l'initiation des personnes non médecins à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes
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Mardi 17 Novembre 2009

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Première année des études de santé commune aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme - Arrêté

Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé
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Mardi 17 Novembre 2009

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Assurance maladie : dotations annuelles de financement et dotations affectées aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation - Arrêté

Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2009 modifié fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d&...
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Jeudi 12 Novembre 2009

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Accords d'amélioration des pratiques hospitalières : financement des mesures d'intéressement - Circulaire

CIRCULAIRE N°DHOS/E2/F2/2009/335 du 5 novembre 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des mesures d’intéressement prévues par les accords d’amélioration des pratiques hospitalières
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Mardi 10 Novembre 2009

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Schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares - Arrêté

Arrêté du 27 octobre 2009 relatif au schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares
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Samedi 07 Novembre 2009

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Grippe 1 (H1N1) : campagne de vaccination - Arrêté

Arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009
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Vendredi 06 Novembre 2009

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Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique - Arrêté

Arrêté du 26 octobre 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
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Vendredi 06 Novembre 2009

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Indemnisation des gardes effectuées par les internes et les résidents en médecine - Arrêté

Arrêté du 26 octobre 2009 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
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Vendredi 06 Novembre 2009

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Liste des spécialités pharmaceutiques agréées - Arrêté (29/10/2009)

Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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Jeudi 05 Novembre 2009

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Liste des spécialités pharmaceutiques agréées - Arrêté (30/10/2009)

Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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Jeudi 05 Novembre 2009

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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées - Arrêté

Arrêté du 6 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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Mercredi 04 Novembre 2009

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Dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux - Arrêté

Arrêté du 20 octobre 2009 pris en application de l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2009 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l...
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Mardi 03 Novembre 2009

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Liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics - Arrêté

Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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Vendredi 30 Octobre 2009

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Liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics - Arrêté

Arrêté du 26 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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Vendredi 30 Octobre 2009

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Facturation des soins dispensés dans les établissements de santé - Circulaire

CIRCULAIRE N° DHOS/F4/2009/319 du 19 octobre 2009 relative aux règles de facturation des soins dispenséss dans les établissements de santé.
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Mercredi 28 Octobre 2009

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Lancement du programme de recherche en qualité hospitalière 2010 (PREQHOS) - Instruction

INSTRUCTION N°DHOS/MOPRC/E2/2009/318 du 19 octobre 2009 relative au programme de recherche en qualité hospitalière pour 2010
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Mercredi 28 Octobre 2009

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Liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics - Arrêté

Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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Mardi 27 Octobre 2009

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Intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés - Arrêté

Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l'arrêté du 11 décembre 2008
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Mardi 27 Octobre 2009

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Aide médicale d'urgence : organisation et référentiel de l'urgence préhospitalière - Circulaire

Circulaire du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre d...
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Lundi 26 Octobre 2009

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Etablissements de santé : appel à projets relatif au programme de recherche en qualité hospitalière (PREQHOS) pour 2010 - Instruction

INSTRUCTION N°DHOS/MOPRC/E2/2009/318 du 19 octobre 2009 relative au programme de recherche en qualité hospitalière pour 2010
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Vendredi 23 Octobre 2009

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Vaccinations contre la grippe A (H1N1) : création d'une base de données à caractère personnel - Décret

Décret n° 2009-1273 du 22 octobre 2009 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1)
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Vendredi 23 Octobre 2009

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Vaccinations contre la grippe A (H1N1) : création d'une base de données à caractère personnel - Délibération sur le projet de décret

Délibération n° 2009-569 du 1er octobre 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la création d'un traitement de données relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1)
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Vendredi 23 Octobre 2009

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Programme national nutrition santé : utilisation de la marque - Arrêté

Arrêté du 15 octobre 2009 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé »
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Vendredi 23 Octobre 2009

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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics - Arrêté

Arrêté du 9 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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Jeudi 15 Octobre 2009

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Permanence des soins en médecine ambulatoire : modalité de mise en oeuvre des expérimentations - Décret

Décret n° 2009-1173 du 1er octobre 2009 déterminant les modalités de mise en œuvre des expérimentations concernant la permanence de soins en médecine ambulatoire
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Lundi 05 Octobre 2009

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Ministère de la santé : programme hospitalier de recherche infirmière - Circulaire

CIRCULAIRE N°DHOS/MOPRC/RH1/2009/299 du 28 septembre 2009 relative au programme hospitalier de recherche infirmière pour 2010
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Mercredi 30 Septembre 2009

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Santé : modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agrées - Arrêté

Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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Mardi 29 Septembre 2009

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Santé : modification de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation - Arrêté

Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
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Mardi 29 Septembre 2009

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Plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale - Arrêté

Arrêté du 3 septembre 2009 relatif aux transports collectifs urbains en situation de phases 5B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale
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Lundi 28 Septembre 2009

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Ministère de la santé et des sports : coopérations entre établissements de santé - Circulaire

CIRCULAIRE N°DHOS/E1/F2/O3/2009/292 du 21 septembre 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) 2009 de projets visant à favoriser les coopérations entre établissements de santé
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Lundi 28 Septembre 2009

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Calendrier

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Lundi 28 Septembre 2009

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CNIL : données à caractère personnel dans le cadre du plan de continuité d’activité relatif à la pandémie grippale - Délibération

Délibération n° 2009-476 du 10 septembre 2009 décidant la dispense de déclaration des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de plans de continuité d'activité relatifs à une pandémie grippale mis en œuvre par des employeurs publics et privés
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Vendredi 25 Septembre 2009

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Approbation de la convention constitutive du GIP « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé » - Arrêté

Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
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Mardi 15 Septembre 2009

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Personnels médicaux des établissements publics de santé : émoluments, rémunérations, indemnités - Arrêté rectificatif

Arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (rectificatif)
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Lundi 14 Septembre 2009

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Liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics : modifications - Arrêté

Arrêté du 1er septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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Mardi 08 Septembre 2009

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Personnels médicaux exerçant dans les établissements publics de santé : émoluments, rémunérations, indemnités - Arrêté

Arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
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Mercredi 02 Septembre 2009

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Etablissement public de santé : indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper un poste d'interne - Arrêté

Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
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Mercredi 02 Septembre 2009

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Montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales - Arrêté

Arrêté du 18 août 2009 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
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Mercredi 02 Septembre 2009

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Gardes des étudiants en médecine - Arrêté

Arrêté du 18 août 2009 relatif aux gardes des étudiants en médecine
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Mercredi 02 Septembre 2009

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Etablissements publics de santé et établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes : indemnisation de la continuité des soins - Arrêté

Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
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Mercredi 02 Septembre 2009

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Liste des spécialités pharmaceutiques agréés à l'usage des collectivités et divers services publics : modifications - Arrêté

Arrêté du 24 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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Mardi 01 Septembre 2009

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Liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics - Arrêté

Arrêté du 24 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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Vendredi 28 Aout 2009

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Mise en oeuvre du plan stratégique national de prévention des infections associées aux soins - Circulaire

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGS/DHOS/DGAS2009/264 du 19 août 2009 relative à la mise en œuvre du plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins.
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Mardi 25 Aout 2009

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Renfort sanitaire à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française - Arrêté

Arrêté du 22 août 2009 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
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Lundi 24 Aout 2009

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Liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie - Décision

Décision du 24 juin 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
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Jeudi 20 Aout 2009

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Reconnaissance des qualifications professionnelles au sein de la Communauté européenne : préparateur en pharmacie, auxiliaire médical et conseiller en génétique - Décret

Décret n° 2009-957 du 29 juillet 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions de préparateur en phar...
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Lundi 03 Aout 2009

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Reconnaissance des qualifications professionnelles au sein de la Communauté européenne : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien - Décret

Décret n° 2009-958 du 29 juillet 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions de médecin, de chirurg...
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Lundi 03 Aout 2009

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Déclarations d'accidents du travail et des maladies professionnelles : procédure d'instruction - Décret

Décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles
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Vendredi 31 Juillet 2009

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Titre d'admission au bénéfice de l'aide médicale de l'Etat - Arrêté

Arrêté du 10 juillet 2009 relatif au titre d'admission au bénéfice de l'aide médicale de l'Etat
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Mardi 28 Juillet 2009

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Loi "Hôpital, patients, santé et territoires" - Décision du Conseil constitutionnel

Décision n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009
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Mercredi 22 Juillet 2009

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Réforme "Hôpital, patients, santé et territoires" - Loi

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
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Mercredi 22 Juillet 2009

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Centres hospitaliers et universitaires : indemnité d'activité sectorielle et de liaison - Arrêté

Arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984
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Mercredi 15 Juillet 2009

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Liste des compétences pouvant être transférées à un groupement de coopération sanitaire par décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation - Décret

Décret n° 2009-801 du 23 juin 2009 fixant la liste des compétences pouvant être transférées à un groupement de coopération sanitaire par décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation
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Vendredi 26 Juin 2009

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Liste des compétences pouvant être transférées à un groupement de coopération sanitaire par décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation - Décret

Décret n° 2009-801 du 23 juin 2009 fixant la liste des compétences pouvant être transférées à un groupement de coopération sanitaire par décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation
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Vendredi 26 Juin 2009

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Centrales d'achat pharmaceutiques - Décret

Décret n° 2009-741 du 19 juin 2009 relatif aux centrales d'achat pharmaceutiques
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Lundi 22 Juin 2009

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Organisation de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture - Décret

Décret n° 2009-698 du 15 juin 2009 portant organisation de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
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Mercredi 17 Juin 2009

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Subvention du groupement d'intérêt public "Carte de professionnel de santé" pour l'année 2009 - Arrêté

Arrêté du 20 mai 2009 fixant la subvention du groupement d'intérêt public « Carte de professionnel de santé » pour l'année 2009
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Vendredi 29 Mai 2009

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Hospitalisation à domicile et résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées - Arrêté

Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du ...
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Lundi 18 Mai 2009

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Liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie - Décision

Décision du 19 janvier 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
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Jeudi 30 Avril 2009

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Expérimentations de nouveaux modes de rémunération de professionnels de santé - Décret

Décret n° 2009-474 du 27 avril 2009 relatif aux conditions de mise en œuvre des expérimentations de nouveaux modes de rémunération de professionnels de santé
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Jeudi 30 Avril 2009

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Conseil de modération et de prévention - règlement intérieur - Arrêté

Arrêté du 10 avril 2009 approuvant le règlement intérieur du Conseil de modération et de prévention
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Jeudi 23 Avril 2009

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Ministère chargé des sports : formations aux premiers secours - Arrêté

Arrêté du 17 mars 2009 portant habilitation de la direction des sports du ministère chargé des sports pour les formations aux premiers secours
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Jeudi 09 Avril 2009

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Code de l'action sociale et des familles : objectif 2009 des dépenses d'assurance maladie - Arrêté

Arrêté du 20 mars 2009 pris en application de l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2009 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L...
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Lundi 30 Mars 2009

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Création d'un espace de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer - Arrêté

Arrêté du 10 février 2009 portant création d'un espace de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer
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Vendredi 27 Mars 2009

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Etablissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées - Décret

Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie
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Jeudi 26 Mars 2009

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Aides du FMESPP favorisant la mobilité et l'adaptation des personnels étendues aux établissements privés

Décret n° 2008-1529 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
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Mercredi 07 Janvier 2009

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