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Veille réglementaire

Vendredi 18 Decembre 2009

Vice-recteurs, directeur de l'académie de Paris, directeurs de CRDP et personnels d'inspection : indemnité annuelle - Arrêté

Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection

legifrance