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Veille réglementaire

Mercredi 30 Decembre 2009

Vacation horaire de base et part forfaitaire de l’allocation de vétérance pour sapeurs-pompiers volontaires - Arrêté

Arrêté du 24 décembre 2009 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

Legifrance