Veille réglementaire
Lundi 16 Novembre 2009
Tutelle sur les organismes de sécurité sociale - Décret en Conseil d'Etat
Décret n° 2009-1387 du 11 novembre 2009 relatif à la tutelle sur les organismes de sécurité sociale (décret en Conseil d'Etat)
- Services publics : le colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" est en ligne
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