Veille réglementaire
Lundi 25 Mai 2009
Travailleurs handicapés : reconnaissance des savoir-faire et des compétences - Décret
Décret n° 2009-565 du 20 mai 2009 relatif à la formation, à la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et à la validation des acquis de l'expérience des travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d'aide par le travail