Veille réglementaire
Vendredi 29 Mai 2009
Travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage : suppression de la limite d'âge - Décret
Décret n° 2009-596 du 26 mai 2009 relatif à la suppression de la limite d'âge pour les travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage