Veille réglementaire
Mardi 16 Juin 2009
Transports en commun de personnes : définitions, réglementation - Arrêté
Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
- Services publics : le colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" est en ligne
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