Veille réglementaire
Jeudi 11 Juin 2009
Transfert des services du Meeddat et compensations financières pour les régions / lycées professionnels maritimes - Arrêté
Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des agents non titulaires de droit public du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de certains personnels des lycées professionnels maritimes