Veille réglementaire
Vendredi 02 Octobre 2009
Taxe d'apprentissage : répartition des ressources collectées en 2009 - arrêté
Arrêté du 22 septembre 2009 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources collectées en 2009 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage