Veille réglementaire
Jeudi 11 Fevrier 2010
Taux de promotion pour certains corps du ministère de la défense
Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de la défense
EXTRAITS
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2009 et 2010 pour les corps des agents techniques du ministère de la défense et des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense, en application du décret n°2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps d'administration de l'Etat sont définis comme suit dans l'annexe de l'arrêté.
Taux applicables 2009 et 2010 pour les corps des agents techniques du ministère de la défense:
- Agent technique du ministère de la défense de 1re classe: 30 % en 2009, 25 % en 2010; seule la voix du choix est retenue;
- Agent technique du ministère de la défense principal de 2e classe: 13 %; seule la voix du choix est retenue;
- Agent technique du ministère de la défense principal de 1re classe: 25 %; seule la voix du choix est retenue;
Taux applicables 2009 et 2010 pour les corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense:
- Infirmier civil de soins généraux de classe supérieure: 20 %; seule la voix du choix est retenue.