Veille réglementaire
Mercredi 05 Aout 2009
Suppression des centres interministériels de renseignements administratifs, création d'un guichet unique : prime de restructuration de service - Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la suppression des centres interministériels de renseignements administratifs et la création du centre unique