Veille réglementaire
Lundi 15 Fevrier 2010
Strasbourg : création d'un établissement de placement éducatif
Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Strasbourg (67)
EXTRAITS
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 10, rue de l'Auberge-de-Jeunesse, 67200 Strasbourg.
L'établissement de placement éducatif de Strasbourg exerce les missions suivantes :
― l'accueil en hébergement des mineurs confiés au titre de l'ordonnance du 2 février 1945 et exceptionnellement des jeunes majeurs placés par les juridictions ;
― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
― la mise en œuvre d'une mission d'entretien ;
― la mise en œuvre à l'égard des mineurs accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées.
Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités, accueillant des filles et des garçons de 13 à 18 ans, et exceptionnellement jeunes majeurs, se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 10, rue de l'Auberge-de-Jeunesse, 67200 Strasbourg, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 10, rue de l'Auberge-de-Jeunesse, 67200 Strasbourg, d'une capacité théorique d'accueil de 9 places.