Veille réglementaire
Vendredi 30 Octobre 2009
SNCF : approbation de participation financière (SNCF B4 et SNCF Participations) - Arrêté
Arrêté du 20 octobre 2009 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de prendre une participation financière dans le capital de SNCF B4 ainsi que d'étendre sa participation financière au capital de SNCF Participations, en rémunération de l'apport de sa participation financière au capital de SNCF B4