Veille réglementaire
Jeudi 09 Avril 2009
Services du Premier ministre : assignation comptable de dépenses et de recettes - Arrêté
Arrêté du 26 mars 2009 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2007 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre