Veille réglementaire
Lundi 22 Juin 2009
Sécurité sur le réseau ferré national : conditions d'aptitude physique et professionnelle, formation, évaluation des compétences professionnelles et habilitation à l'exercice de fonctions de sécurité - Arrêté
Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux travaux d'infrastructure sur le réseau ferré national modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national et l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation, l'évaluation des compétences professionnelles et l'habilitation à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national