Veille réglementaire
Lundi 27 Juillet 2009
Saint Barthélémy et Saint-Martin : services de la préfecture - Décret
Décret n° 2009-907 du 24 juillet 2009 relatif aux services de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
- Services publics : le colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" est en ligne
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