Veille réglementaire
Lundi 21 Decembre 2009
RSA, RMI, allocation de parent isolé : aides exceptionnelles de fin d'année - Décret
Décret n° 2009-1580 du 18 décembre 2009 relatif aux aides exceptionnelles de fin d'année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active, du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé