Veille réglementaire
Vendredi 05 Mars 2010
Arrêté du 23 février 2010 : gardien d'immeubles
rrêté du 23 février 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « gardien d'immeubles » et fixant ses conditions de délivrance
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Arrêté du 12 janvier 2012 relatif à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution en 2012
Vendredi 03 Fevrier 2012
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