Veille réglementaire
Mardi 27 Avril 2010
rrêté du 19 avril 2010 : emploi des travailleurs handicapés dans les services sanitaires, sociaux et médico-sociaux
rrêté du 19 avril 2010 portant agrément de l'avenant du 11 décembre 2009 à l'accord de branche du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes sans but lucratif