Veille réglementaire
Vendredi 29 Mai 2009
Revenu supplémentaire temporaire d'activité - Décret
Décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité
- Services publics : le colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" est en ligne
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