Veille réglementaire
Vendredi 12 Fevrier 2010
Revalorisation de primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur
Arrêté du 28 décembre 2009 portant revalorisation pour l'année universitaire 2009-2010 de diverses primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur
EXTRAITS
Les taux annuels de la prime de recherche et d'enseignement supérieur et de la prime d'enseignement supérieur sont fixés à 1 238,78 € pour l'année universitaire 2009-2010.
Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit, pour l'année universitaire 2009-2010 :
― présidents d'université ou d'institut national polytechnique ou administrateur du Collège de France : 18 326,06 € ;
― présidents et directeurs de grands établissements ou d'école normale supérieure : 13 412,78 € ;
― chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé : 7 298,21 € ;
― enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé :
- Administrateur de l'Institut universitaire de France: 9 436,13 €
- Président du Haut Comité éducation économie: 9 436,13 €
- Chargé d'une mission ou de responsabilités particulières par le ministre: 9 436,13 €
- Directeur scientifique adjoint : 9 436,13 €
- Conseiller pédagogique: 5 896,97 €
- Conseiller d'établissement: 5 896,97 €
- Directeur scientifique, professeur des universités de 2e classe: 4 914,59 €
- Directeur scientifique, professeur des universités de 1re classe: 2 948,23 €
- Coordinateur scientifique: 2 948,23 €
Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 2009-2010 :
― professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés : 6 683,94 € ;
― professeurs des universités de 2e classe et personnels assimilés : 5 111,15 € ;
― autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 3 538,17 €.
Le taux annuel de la prime de mobilité pédagogique est fixé à 3 870,00 € pour l'année universitaire 2009-2010.