Veille réglementaire
Vendredi 12 Juin 2009
Réunion du Parlement en Congrès le 22 juin 2009 - Décret
Décret du 11 juin 2009 réunissant le Congrès par application de l'article 18 de la Constitution
- Services publics : le colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" est en ligne
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