Veille réglementaire
Lundi 20 Juillet 2009
Restructuration des structures administratives et tactiques de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité : prime et allocation - Arrêté
Arrêté du 17 juillet 2009 désignant une opération de restructuration des structures administratives et tactiques de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008