Veille réglementaire
Mardi 27 Octobre 2009
Résidences hôtelières à vocation sociale et création d'établissements d'hébergement - Décret
Décret n° 2009-1293 du 26 octobre 2009 relatif au financement des résidences hôtelières à vocation sociale et à la création d'établissements d'hébergement