Veille réglementaire
Mardi 07 Juillet 2009
Représentativité des organisations syndicales et comités techniques paritaires des DREAL : modalités de consultation du personnel - Arrêté
Arrêté du 1er juillet 2009 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)