Veille réglementaire
Vendredi 18 Decembre 2009
Répertoire national commun de la protection sociale - Décret
Décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009 relatif au Répertoire national commun de la protection sociale
- Services publics : le colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" est en ligne
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