Veille réglementaire
Vendredi 04 Decembre 2009
Règles budgétaires, comptables et financières applicables aux chambres consulaires - Arrêté
Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1991 fixant les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires