Veille réglementaire
Mardi 11 Aout 2009
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Loi
LOI n° 2009-973 du 10 août 2009 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (1)
- Services publics : le colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" est en ligne
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