Veille réglementaire
Lundi 18 Janvier 2010
Règlement de comptabilité au ministère de la défense pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de l'intérieur - Arrêté
Arrêté du 4 janvier 2010 portant règlement de comptabilité au ministère de la défense pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales