Veille réglementaire
Lundi 14 Septembre 2009
Région Alsace (directive régionale) : aménagement des forêts domaniales - Arrêté
Arrêté du 31 août 2009 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Alsace
Les directives régionales d’aménagement (ou DRA) concernent les forêts domaniales alors que les schémas régionaux d’aménagement (ou SRA) concernent les forêts relevant du régime forestier, appartenant aux collectivités locales ou à des établissements publics.
Ce sont des documents de planification forestière, institués par la loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt.
Ils précisent les principaux objectifs et critères de choix permettant de mettre en oeuvre une gestion durable des forêts relevant du régime forestier. Ils comprennent une analyse des caractéristiques de ces forêts et les recommandations techniques communes. Ils servent de cadre pour l’élaboration des aménagements forestiers et en assurent la cohérence.