Veille réglementaire
Vendredi 11 Septembre 2009
Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : réunions des comités techniques paritaires des services déconcentrés de l’Etat - Circulaire
Circulaire du 4 septembre 2009 relative à l’organisation, aux attributions et au fonctionnement des réunions conjointes de comités techniques paritaires des services déconcentrés de l’Etat dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat