Veille réglementaire
Jeudi 29 Octobre 2009
Référentiel général d'accessibilité pour les administrations - Arrêté
Arrêté du 21 octobre 2009 relatif au référentiel général d'accessibilité pour les administrations
- Services publics : le colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" est en ligne
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