Veille réglementaire
Mardi 04 Aout 2009
Recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres - Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes