Veille réglementaire
Mardi 09 Juin 2009
Recencement de la population, dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et aux fonds de solidarité des communes d'Ile-de-France - Décret
Décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France