Protection judiciaire de la jeunesse : création du service territorial éducatif de milieu ouvert de Carcassonne - Arrêté | Veille réglementaire des nouvelles pratiques publiques | Connexite.fr

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Jeudi 12 Novembre 2009

Protection judiciaire de la jeunesse : création du service territorial éducatif de milieu ouvert de Carcassonne - Arrêté

Arrêté du 27 octobre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Carcassonne (11)

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