Veille réglementaire
Mercredi 25 Novembre 2009
Programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat » - désignation d'ordonnateurs secondaires et leurs délégués - Arrêté
Arrêté du 28 octobre 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et leurs délégués relevant du ministère de la santé et des sports sur le programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat »