Veille réglementaire
Jeudi 11 Fevrier 2010
Programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2010
Arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010
L'arrêté détaille, dans son annexe le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2010, établi par le Conseil national de l'information statistique.