Veille réglementaire
Mercredi 28 Octobre 2009
Principes généraux du projet SEPA - Circulaire
CIRCULAIRE N°DHOS/F4/E3/2009/320 du 19 octobre 2009 relative au projet SEPA (single euro payments area - espace unique de paiement en euros)
- Services publics : le colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" est en ligne
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