Veille réglementaire
Lundi 30 Novembre 2009
Prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée - Décret
Décret n° 2009-1457 du 27 novembre 2009 modifiant le décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée
Les dispositions prévues par le décret n°2009-692 instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée sont prolongées.
Peuvent bénéficier de la prime, les employeurs (de droit privé et EPIC) qui, entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 (au lieu du 30 septembre 2009), embauchent, par CDI à temps plein ou à temps partiel égal ou supérieur à un mi-temps, à l'exclusion des contrats aidés des secteurs marchands et non marchands, des jeunes âgés de moins de vingt-six ans à la date de la conclusion du contrat de travail, qui ont effectué, au sein de la structure procédant à l'embauche, un ou plusieurs stages d'une durée cumulée d'au moins huit semaines, régis par l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 susvisée ou les articles D. 337-4, D. 337-34 et D. 337-64 du code de l'éducation, et ayant débuté entre le 1er mai 2008 et le 30 septembre 2009 (au lieu du 24 avril 2009).