Veille réglementaire
Mardi 23 Fevrier 2010
Plan comptable M 22 (JO du 23 février 2010)
Arrêté du 22 janvier 2010 relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
L'arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux est abrogé.