Veille réglementaire
Jeudi 26 Novembre 2009
Personnels de police technique et scientifique de la police nationale : taux annuels moyens de l'indemnité de fonction - Arrêté
Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2008 fixant les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale