Veille réglementaire
Mardi 26 Janvier 2010
Périodes d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi - Décret
Décret n° 2010-94 du 22 janvier 2010 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi