Veille réglementaire
Vendredi 18 Septembre 2009
Patrimoine : sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'Histoire un intérêt public - Décret
Décret n° 2009-1126 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'Histoire un intérêt public