Veille réglementaire
Vendredi 18 Septembre 2009
Patrimoine : archives du Conseil constitutionnel - Décret
Décret n° 2009-1123 du 17 septembre 2009 relatif aux archives du Conseil constitutionnel
- Services publics : le colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" est en ligne
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