Veille réglementaire
Lundi 15 Juin 2009
Passeports dans les départements 11, 17, 21, 30, 35, 37, 41, 45, 66, 71, 76, 82, 87, 89, 93
Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de l'Aude, de la Charente, de la Côte-d'Or, du Gard, de la Haute-Vienne, d'Ille-et-Vilaine, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, des Pyrénées-Orientales, de Saône-et-Loire, de la Seine-Maritime, de la Seine-Saint-Denis, de Tarn-et-Garonne et de l'Yonne