Veille réglementaire
Lundi 22 Juin 2009
Passeports dans les départements : 03, 17, 23, 27, 36, 81 - Arrêté
Arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de l'Allier, de la Charente-Maritime, de la Creuse, de l'Eure, de l'Indre et du Tarn